2.1 Rôle d'audiences . . 1 octobre 2015 - Vol. 12, n° 39 9 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 2.1 RÔLE D’AUDIENCES RÔLE DES AUDIENCES N O DU DOSSIER PARTIES PROCUREURS MEMBRE(S) NATURE ÉTAPE 30 septembre 2015 – 9 h 30 2015-001 Autorité des marchés financiers Partie demanderesse Jean-Marc  […]

2. Bureau de décision et de révision 2.1 Rôle d'audiences 2.2 Décisions . . 21 octobre 2011 - Vol. 8, n° 42 8 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 2.1 RÔLES D’AUDIENCES RÔLE DES AUDIENCES N° PARTIES N° DU DOSSIER MEMBRE(S) DATE NATURE 1. D I I I M Autorité des marchés financiers (Girard  […]

2.1 Rôle d'audiences . . 10 février 2012 - Vol. 9, n° 6 8 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 2.1 RÔLES D’AUDIENCES RÔLE DES AUDIENCES N° PARTIES N° DU DOSSIER MEMBRE(S) DATE NATURE 1. D I M M M Autorité des marchés financiers (Girard et al.) Themistoklis Papadopoulos, Anna Papathanasio […]

3. Distribution de produits et services financiers 3.1 Avis et communiqués 3.2 Réglementation 3.3 Autres consultations 3.4 Modifications aux registres des courtiers, conseillers, cabinets et leurs représentants, ainsi que des sociétés et représentants autonomes 3.5 Avis d'audiences 3.6 Sanctions adm […]

2.1 Rôle d'audiences . . 17 novembre 2016 - Vol. 13, n° 46 9 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 2.1 RÔLE D’AUDIENCES RÔLE DES AUDIENCES N O DU DOSSIER PARTIES PROCUREURS MEMBRE(S) NATURE ÉTAPE 17 novembre 2016 – 14 h 00 2016-022 Autorité des marchés financiers Partie demanderesse Services […]

6.11 Annexes et autres renseignements Annexe 1 Dépôt de documents d'information Annexe 2 Déclarations d’initiés conformes (Format électronique – SEDI) Annexe 3 Liste des opérations d’initiés déclarées hors délai (Format électronique – SEDI) Annexe 4 Liste des titres pouvant constituer des actions va […]

Montréal – Le ministre des Finances du Québec, Eric Girard, a déposé aujourd’hui à l’Assemblée nationale le rapport annuel de gestion 2023-2024 de l’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité »). Ce rapport relate les principales activités et initiatives menées au cours du dernier exercice, notam […]

2.1 Rôle d'audiences . . 2 juillet 2015 - Vol. 12, n° 26 9 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 2.1 RÔLE D’AUDIENCES RÔLE DES AUDIENCES N O DU DOSSIER PARTIES PROCUREURS MEMBRE(S) NATURE ÉTAPE 2 juillet 2015 – 14 h 00 2015-017 Autorité des marchés financiers Partie demanderesse Archibald Ro […]

2. Tribunal administratif des marchés financiers 2.1 Rôle des audiences, décisions et autres publications du TMF 2.2 Avis légaux de l’Autorité . . 10 octobre 2024 - Vol. 21, n° 40 10 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 1 2.1 RÔLE DES AUDIENCES ET DÉCISIONS DU TMF 2.1.1 Rôle des audiences R […]

2.1 Rôle des audiences, décisions et autres publications du TMF . . 10 octobre 2024 - Vol. 21, n° 40 10 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 1 2.1 RÔLE DES AUDIENCES ET DÉCISIONS DU TMF 2.1.1 Rôle des audiences RÔLE DES AUDIENCES NO DU DOSSIER PARTIES PROCUREURS JUGE(S) ADMINISTRATIF(S) NAT […]