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Résultats de recherche pour « NiftByte Compare the Best Prices for CD KeysSteam Keys »
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vol4no30_6.pdf (pdf - 1 Mo)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 juillet 2007
6. Marchés des valeurs 6.1 Avis et communiqués 6.2 Réglementation et instructions générales 6.3 Autres consultations 6.4 Sanctions administratives pécuniaires 6.5 Interdictions 6.6 Placements 6.7 Régime de l’autorité principale 6.8 Offres publiques 6.9 Information sur les valeurs en circulation 6.10 […] -
Mobilité de demain – L’Autorité dévoile les membres de son comité consultatif sur les véhicules automatisés et connectés
Montréal – À l’heure où les véhicules intelligents gagnent en popularité, l’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») annonce aujourd’hui la composition de son comité consultatif portant sur l’impact des véhicules automatisés et connectés sur l’assurance automobile au Québec (le « Comité »). […]
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Projet de Règlement 94-102 sur la compensation des dérivés et la protection des sûretés et des positions des clients et concordants
Avis règlementaire Avis de consultation Règlement 94-102 Instruction générale relative au Règlement 94-102 Règlement modifiant le Règlement 91-506 sur la détermination des dérivés Instruction générale relative au Règlement 91-506 (version soulignée) BMO Nesbitt Burns Inc. (NBI) The Canadian Advocacy […]
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vol5no12_6.pdf (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 mars 2008
6. Marchés des valeurs 6.1 Avis et communiqués 6.2 Réglementation et instructions générales 6.3 Autres consultations 6.4 Sanctions administratives pécuniaires 6.5 Interdictions 6.6 Placements 6.7 Régime de l’autorité principale 6.8 Offres publiques 6.9 Information sur les valeurs en circulation 6.10 […]
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Règlement 45-110 sur les dispenses de prospectus et d’inscription pour financement participatif des entreprises de démarrage et ses concordants
Étant donné la situation actuelle en lien avec la COVID-19, la date de dépôt des commentaires pour cette consultation qui était originalement prévue le 27 mai 2020 est reportée au 13 juillet 2020. Avis réglementaire Avis de consultation Règlement 45-110 Règlement modifiant le Règlement 13-101 sur le […]
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L’Autorité dévoile un document de réflexion dans le cadre de son Rendez-vous 2022
Montréal – L’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») a publié aujourd’hui dans le cadre de son Rendez-vous 2022 un document de réflexion intitulé « Perspectives sur les risques et bénéfices des services financiers numériques pour les consommateurs », qui expose de nombreux constats et tenda […]
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Consultation sur l’indemnisation des consommateurs de produits et services financiers
Avis de consultation sur l’indemnisation des consommateurs de produits et services financiers Guide de référence - Les mécanismes de protection Avis de prolongation de la période de consultation Présentation des résultats de la consultation et des orientations proposées Jules Blais Banque Nationale […]
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Service de dépôts et de compensation CDS Inc. (la « CDS ») – Modifications importantes apportées aux procédés et méthodes externes de la CDS
L’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») a publié le projet, déposé par la CDS, de modifications à deux procédés et méthodes externes, c’est-à-dire ceux intitulés « Adhésion aux services de la CDS » et « Procédés et méthodes relatifs au règlement et aux opérations ». Ainsi la CDS annule et […]
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vol6no9_6.pdf (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 mars 2009
6. Marchés des valeurs et des instruments dérivés 6.1 Avis et communiqués 6.2 Réglementation et instructions générales 6.3 Autres consultations 6.4 Sanctions administratives pécuniaires 6.5 Interdictions 6.6 Placements 6.7 Régime de l’autorité principale 6.8 Offres publiques 6.9 Information sur les […]
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vol5no32_6.pdf (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 août 2008
6. Marchés des valeurs 6.1 Avis et communiqués 6.2 Réglementation et instructions générales 6.3 Autres consultations 6.4 Sanctions administratives pécuniaires 6.5 Interdictions 6.6 Placements 6.7 Régime de l’autorité principale 6.8 Offres publiques 6.9 Information sur les valeurs en circulation 6.10 […]