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Règlement modifiant le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites - Obligations de la société inscrite relatives au service indépendant de règlement des différends
Avis règlementaire Avis de consultation des ACVM Règlement modifiant le Règlement 31-103 Version soulignée Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 31-103 Version soulignée Anatol Feldman Andrew Teasdale Arthur Ross Association of Canadian Compliance Professionals (Manny DaSilva, […]
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vol8no23_6.pdf (pdf - 4 Mo)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 juin 2011
6. Marchés des valeurs et des instruments dérivés 6.1 Avis et communiqués 6.2 Réglementation et instructions générales 6.3 Autres consultations 6.4 Sanctions administratives pécuniaires 6.5 Interdictions 6.6 Placements 6.7 Régime de l’autorité principale 6.8 Offres publiques 6.9 Information sur les […] -
Projet de Règlement 93-101 sur la conduite commerciale en dérivés (2e consultation)
Avis réglementaire Avis de deuxième consultation des ACVM Règlement 93-101 sur la conduite commerciale en dérivés Instruction générale relative au Règlement 93-101 sur la conduite commerciale en dérivés Transcription de la table ronde du 12 septembre 2018 ATB Financial - Lisa McDonald BlackRock Asse […]
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vol5no40_6.pdf (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 octobre 2008
6. Marchés des valeurs 6.1 Avis et communiqués 6.2 Réglementation et instructions générales 6.3 Autres consultations 6.4 Sanctions administratives pécuniaires 6.5 Interdictions 6.6 Placements 6.7 Régime de l’autorité principale 6.8 Offres publiques 6.9 Information sur les valeurs en circulation 6.10 […]
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vol16no11_5.pdf (pdf - 8 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 mars 2019
5. Institutions financières 5.1 Avis et communiqués 5.2 Réglementation et lignes directrices 5.3 Autres consultations 5.4 Modifications aux registres de permis des assureurs, des sociétés de fiducie et sociétés d’épargne et des statuts des coopératives de services financiers 5.5 Sanctions administra […]
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vol16no11_5-2.pdf (pdf - 7 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 mars 2019
5.2 Réglementation et lignes directrices . . 21 mars 2019 - Vol. 16, n° 11 134 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 5.2 RÉGLEMENTATION ET LIGNES DIRECTRICES 5.2.1 Consultation Aucune information. 5.2.2 Publication DÉCISION N° 2019-PDG-0013 Règlement sur le régime d’indemnisation applicable […]
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Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue et ses concordants - Dépôt de documents annuels et intermédiaires des émetteurs assujettis qui ne sont pas des fonds d'investissement
Avis règlementaire Avis de consultation de ACVM Règlement modifiant le Règlement 51-102 ; Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 51-102 . Modifications corrélatives aux règlements et instructions générales Modification de l’Instruction générale 11-201 relative à la transmission […]
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Règlement modifiant le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus - Déclarations de placement avec dispense
Avis règlementaire Avis de consultation Règlement modifiant le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus Alternative Investment Management Association - AIMA (Michael A. BurnsIan Pember et Jenn […]
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Avis de consultation des ACVM: Projet de Règlement modifiant le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites (et ses concordants)
Avis règlementaire Avis de consultation Règlement modifiant le Règlement 31-103 sur les obligations de dispenses d'inscription et les obligations Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des person […]
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vol20no11_6.pdf (pdf - 7 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 mars 2023
6. Marchés de valeurs et des instruments dérivés 6.1 Avis et communiqués 6.2 Réglementation et instructions générales 6.3 Autres consultations 6.4 Sanctions administratives pécuniaires 6.5 Interdictions 6.6 Placements 6.7 Agréments, autorisations et opérations sur dérivés de gré à gré 6.8 Offres pub […]