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Résultats de recherche pour « NiftByte Compare the Best Prices for CD KeysSteam Keys »
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Proposition 81-402 : Vers un meilleur équilibre, cadre renouvelé pour la réglementation des OPC et des sociétés de gestion
Rapport de Recherche : Secteur canadien des organismes de placement collectif : expérience et points de vue en matière de réglementation Background Research : Trust Law Implications of Proposed Regulatory Reform of Mutual Fund Governance Structures (Disponible en anglais seulement) […]
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Projet de Règlement 93-102 sur l’inscription en dérivés et Projet d’Instruction générale relative au Règlement 93-102 sur l’inscription en dérivés
Avis de consultation Règlement 93-102 sur l’inscription en dérivés Instruction générale relative au Règlement 93-102 sur l’inscription en dérivés Transcription de la table ronde du 12 septembre 2018 ATB Financial – Lisa McDonald BlackRock Asset Management Canada Limited - Margaret Gunawan BP Canada […]
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Règlement modifiant le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites - Modification visant à rehausser la protection des clients âgés et vulnérables
Étant donné la situation actuelle en lien avec la COVID-19, la date de dépôt des commentaires pour cette consultation qui était originalement prévue le 3 juin 2020 est reportée au 20 juillet 2020. Avis règlementaire Avis de consultation des ACVM Règlement modifiant le Règlement 31-103 sur les obliga […]
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Document de consultation 51-405 des ACVM : Étude d'un modèle d'accès tenant lieu de transmission pour les émetteurs assujettis qui ne sont pas des fonds d'investissement
Document de consultation 51-405 des ACVM Alistair Harrigan Anthony Heller Association des banquiers canadiens Borden Ladner Gervais LLP Broadridge Financial Solutions, Inc. Canadian Coalition for Good Governance Canadian Foundation for Advancement of Investor Rights Canadian Investor Relations Insti […]
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Transparence du marché des dérivés - Une troisième entité souhaite être reconnue comme référentiel central au Québec
En vue de l'entrée en vigueur prochaine d'une nouvelle obligation réglementaire engageant les contreparties à une opération sur dérivés de gré-à-gré à déclarer leurs données à un référentiel central, l'Autorité des marchés financiers avise les participants au marché que Chicago Mercantile Exchange I […]
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Règlement modifiant le Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché et Règlement modifiant le Règlement 23-101 sur les règles de négociation
Avis de consultation Règlement modifiant le Règlement 21-101 Instruction générale relative au Règlement 21-101 Règlement modifiant le Règlement 23-101 Instruction générale relative au Règlement 23-101 Canadian Securities Exchange (Richard Carleton) Canadian Security Trader Association Chi-X Canada C […]
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Règlement modifiant le Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché et Règlement modifiant le Règlement 23-101 sur les règles de négociation
Avis de consultation Règlement modifiant le Règlement 21-101 Instruction générale relative au Règlement 21-101 Règlement modifiant le Règlement 23-101 Instruction générale relative au Règlement 23-101 Canadian Securities Exchange (Richard Carleton) Canadian Security Trader Association Chi-X Canada C […]
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Règlement modifiant le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et ses concordants – Modifications concernant les créances hypothécaires syndiquées
Avis réglementaire Avis de deuxième consultation des ACVM Règlement modifiant le Règlement 45-106 Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 45-106 Règlement modifiant le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes insc […]
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Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 avril 2012
6. Marchés des valeurs et des instruments dérivés 6.1 Avis et communiqués 6.2 Réglementation et instructions générales 6.3 Autres consultations 6.4 Sanctions administratives pécuniaires 6.5 Interdictions 6.6 Placements 6.7 Régime de l’autorité principale 6.8 Offres publiques 6.9 Information sur les […] -
Projet de Règlement modifiant le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d’inscription relatif aux dispenses de prospectus pour placement auprès d’investisseurs qualifiés et pour investissement d’une somme minimale
Accredit inc. (Malick Maachi) Advocis (Greg Pollock and Harley Lockhart) Alternative Investment Management Association - AIMA (Ian Pember) Blakes Cassels & Graydon (Ross McKee and Pamela Hughes) Canadian Advocacy Council for Canadian CFA Institute Societies - CAC (Ada Litvinov) Cowan Asset Managemen […]