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vol14no25_5.pdf (pdf - 10 Mo)
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5. Institutions financières 5.1 Avis et communiqués 5.2 Réglementation et lignes directrices 5.3 Autres consultations 5.4 Modifications aux registres de permis des assureurs, des sociétés de fiducie et sociétés d’épargne et des statuts des coopératives de services financiers 5.5 Sanctions administra […] -
vol13no46_2-2.pdf (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 novembre 2016
2.2 Décisions . . 17 novembre 2016 - Vol. 13, n° 46 51 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 2.2 DÉCISIONS TRIBUNAL ADMINISTRATIF DES MARCHÉS FINANCIERS CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MONTRÉAL DOSSIER N° : 2016-011 DÉCISION N° : 2016-011-011 DATE : Le 28 octobre 2016 EN PRÉSENCE DE : Me JEAN-PIER […]
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vol5no1_6.pdf (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 janvier 2008
6. Marchés des valeurs 6.1 Avis et communiqués 6.2 Réglementation et instructions générales 6.3 Autres consultations 6.4 Sanctions administratives pécuniaires 6.5 Interdictions 6.6 Placements 6.7 Régime de l’autorité principale 6.8 Offres publiques 6.9 Information sur les valeurs en circulation 6.10 […]
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vol21no39_7.pdf (pdf - 21 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 octobre 2024
7. Bourses, chambres de compensation, organismes d'autoréglementation et autres entités réglementées 7.1 Avis et communiqués 7.2 Réglementation de l'Autorité 7.3 Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées 7.4 Autres consultations 7.5 Autres déc […]
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vol21no39_7-3.pdf (pdf - 21 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 octobre 2024
7.3 Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées . . 3 octobre 2024 - Vol. 21, n° 39 252 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 7.3. RÉGLEMENTATION DES BOURSES, DES CHAMBRES DE COMPENSATION, DES OAR ET D’AUTRES ENTITÉS RÈGLEMENTÉES 7.3. […]
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Règlement modifiant le Règlement 81-105 sur les pratiques commerciales des organismes de placement collectif et ses concordants - Commissions intégrées
Avis réglementaire Avis de consultation des ACVM Règlement modifiant le Règlement 81-105 Modification de l’Instruction complémentaire 81-105 : Les pratiques commerciales des organismes de placement collectif Règlement modifiant le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et le […]
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Document de consultation 91-405 des Autorité canadiennes en valeurs mobilières – Dérivés : Dispense pour les utilisateurs finaux
BP Canada Energy Group ULC Canadian Electicity Association Canadian Life and Health Insurance Association Central 1 Comité de l'infrastructure du marché canadien Concentra Financial Credit Union Central of Canada Fidelity Investments FMC IGM Financial Marc Currie Mouvement des caisses Desjardins Osl […]
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Énoncé de position 25-404 des ACVM : Nouveau cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation
Document de consultation Advocis Aligned Capital Partners Inc. Archer gestion de patrimoine Canadian Advocacy Council of CFA Societies Canada CI Assante Wealth Management Conseil des fonds d'investissement du Québec Ernest Ilson Fair Canada Federation of Mutual Fund Dealers Goldstein Financial Inves […]
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Règlement 25-102 sur les indices de référence et les administrateurs d'indice de référence désignés
Avis réglementaire Avis de consultation Règlement 25-102 Instruction générale relative au Règlement 25-102 Canadian Bankers Association Eversheds Sutherland (US) LLP Alexander S. Holtan and Blair Paige Scott Index Inductry Association Richard H. Redding International Swaps and Derivatives Associatio […]
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Projet de Règlement modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif - Mise en œuvre de la phase 3 du régime d’information au moment de la souscription de titres d’organismes de placement collectif - Transmission de l’aperçu du fonds au moment de la souscription
Investor Advisory Panel Kenmar Associates CIBC Paul Bent Fidelity Investments Canada IFIC Canada IIAC-ACCVM BLG Toronto Broadridge Craig Burley FAIR Dynamic Funds Edward Jones Eric Adelson Invesco Fasken Martineau Jeffrey J. Carney Mackenzie Leo Salom TD Wealth Michel Falk NBC RBC Neil Macdonald,Sco […]