3. Distribution de produits et services financiers 3.1 Avis et communiqués 3.2 Réglementation 3.3 Autres consultations 3.4 Modifications aux registres des courtiers, conseillers, cabinets et leurs représentants, ainsi que des sociétés et représentants autonomes 3.5 Avis d'audiences 3.6 Sanctions adm […]

Type Raison sociale Nº Client SS Adresse Bureau Ville Code postal Ext. Cabinet CHÂTEAUVERT ASSURANCES INC. 2000351254 124, RUE DUMONT QUÉBEC G1R 4W1 Succursale 2000351254 124, RUE DUMONT QUÉBEC G1R 4W1 Cabinet APRIL MARINE CANADA INC. 2000351334 3250, BOUL LAPINIÈRE 100 BROSSARD J4Z 3T8 Succursale 2 […]

6.11 Annexes et autres renseignements Annexe 1 Dépôt de documents d'information Annexe 2 Déclarations d’initiés (Format électronique – SEDI) . . 9 septembre 2021 - Vol. 18, n° 36 133 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 6.11 ANNEXES ET AUTRES RENSEIGNEMENTS . . 9 septembre 2021 - Vol. 18 […]

6.11 Annexes et autres renseignements Annexe 2 Déclarations d’initiés (Format électronique – SEDI) . . 6. Marchés de valeurs et des instruments dérivés 9 septembre 2021 - Vol. 18, n° 36 135 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers ANNEXE 2 DÉCLARATIONS D'INITIÉS (FORMAT ÉLECTRONIQUE - SEDI) Lis […]

3. Distribution de produits et services financiers 3.1 Avis et communiqués 3.2 Réglementation 3.3 Autres consultations 3.4 Retraits aux registres des représentants 3.5 Modifications aux registres des inscrits 3.6 Avis d'audiences 3.7 Décisions administratives et disciplinaires 3.8 Autres décisions . […]

6. Marchés de valeurs et des instruments dérivés 6.1 Avis et communiqués 6.2 Réglementation et instructions générales 6.3 Autres consultations 6.4 Sanctions administratives pécuniaires 6.5 Interdictions 6.6 Placements 6.7 Agréments, autorisations et opérations sur dérivés de gré à gré 6.8 Offres pub […]

6.11 Annexes et autres renseignements Annexe 1 Dépôt de documents d'information Annexe 2 Déclarations d’initiés (Format électronique – SEDI) . . 28 septembre 2023 - Vol. 20, n° 38 602 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 6.11 ANNEXES ET AUTRES RENSEIGNEMENTS . . 28 septembre 2023 - Vol.  […]

6.11 Annexes et autres renseignements Annexe 1 Dépôt de documents d'information Annexe 2 Déclarations d’initiés (Format électronique – SEDI) . . 17 juin 2021 - Vol. 18, n° 24 831 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 6.11 ANNEXES ET AUTRES RENSEIGNEMENTS . . 17 juin 2021 - Vol. 18, n° 24  […]

6.11 Annexes et autres renseignements Annexe 1 Dépôt de documents d'information . . 6. Marchés de valeurs et des instruments dérivés 4 avril 2019 - Vol. 16, n° 13 236 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers ANNEXE 1 DÉPÔTS DE DOCUMENTS D'INFORMATION RAPPORTS TRIMESTRIELS Date du document ALEXA […]

Liste des firmes et des sociétés inscrites sous la LVM à jour en date du 30 janvier 2020