2.1 Rôle des audiences, décisions et autres publications du TMF . . 11 avril 2024 - Vol. 21, n° 14 10 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 1 2.1 RÔLE DES AUDIENCES ET DÉCISIONS DU TMF 2.1.1 Rôle des audiences RÔLE DES AUDIENCES Guide des audiences virtuelles En cas de difficultés techniques […]

3.4 Retraits aux registres des représentants . . 28 avril 2016 - Vol. 13, n° 17 236 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 3.4 RETRAITS AUX REGISTRES DES REPRÉSENTANTS Courtiers Nom Prénom Nom de la firme Date d’interruption ABERHOUCH RAJAA FONDS D’INVESTISSEMENT ROYAL INC. 2016-04-21 AMRA […]

3. Distribution de produits et services financiers 3.1 Avis et communiqués 3.2 Réglementation 3.3 Autres consultations 3.4 Retraits aux registres des représentants 3.5 Modifications aux registres des inscrits 3.6 Avis d'audiences 3.7 Décisions administratives et disciplinaires 3.8 Autres décisions . […]

3. Distribution de produits et services financiers 3.1 Avis et communiqués 3.2 Réglementation 3.3 Autres consultations 3.4 Modifications aux registres des courtiers, conseillers, cabinets et leurs représentants, ainsi que des sociétés et représentants autonomes 3.5 Avis d'audiences 3.6 Sanctions adm […]

3. Distribution de produits et services financiers 3.1 Avis et communiqués 3.2 Réglementation 3.3 Autres consultations 3.4 Retraits aux registres des représentants 3.5 Modifications aux registres des inscrits 3.6 Avis d'audiences 3.7 Décisions administratives et disciplinaires 3.8 Autres décisions . […]

Montréal - Le 27 août 2012, la juge de paix magistrat Louise Gallant a entériné la suggestion commune des parties d'imposer une amende de 80 000 $ à Michel L'Italien pour son implication dans le dossier Norshield. Montréal - Le 27 août 2012, la juge de paix magistrat Louise Gallant a entériné la sug […]

3.4 Retraits aux registres des représentants . . 11 avril 2024 - Vol. 21, n° 14 37 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 3.4 Retraits aux registres des représentants Courtiers Nom Prénom Nom de la firme Date d’interruption AKL JAD PLACEMENTS SCOTIA INC. 2024-04-08 BABAY MOHAMED YASSINE BM […]

3.4 Retraits aux registres des représentants . . 11 avril 2013 - Vol. 10, n° 14 43 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 3.4 RETRAITS AUX REGISTRES DES REPRÉSENTANTS Courtiers Nom Prénom Nom de la firme Date d’interruption Amoussou-Kpeto Eyram Fonds d'investissement Royal inc. 2013-03-15  […]

3.4 Retraits aux registres des représentants . . 7 novembre 2024 - Vol. 21, n° 44 46 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 3.4 Retraits aux registres des représentants Courtiers Nom Prénom Nom de la firme Date d’interruption ABBOUD MAHER FONDS D’INVESTISSEMENT ROYAL INC. 2024-09-05 ARBOUR […]

3.4 Retraits aux registres des représentants . . 13 avril 2012 - Vol. 9, n° 15 60 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 3.4 RETRAITS AUX REGISTRES DES REPRÉSENTANTS Courtiers Nom Prénom Nom de la firme Date d’interruption Allard Claude Desjardins sécurité financière investissements inc. 2 […]