Montréal, le 15 février 2019 – La publication du présent communiqué constitue l’un des modes de signification autorisés par le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) d’une demande relativement au dossier 2019-002 visant Agronomix Canada inc., Adam Bakary Diawara, Félix Fini et Ghislain  […]

Avis règlementaire Avis de consultation des ACVM Avis du personnel des ACVM 58-315 : Prolongation de la période de consultation - Projet de Règlement modifiant le Règlement 58-101 sur l’information concernant les pratiques en matière de gouvernance, visant particulièrement l’Annexe 58-101A1, Informa […]

3. Distribution de produits et services financiers 3.1 Avis et communiqués 3.2 Réglementation 3.3 Autres consultations 3.4 Modifications aux registres des courtiers, conseillers, cabinets et leurs représentants, ainsi que des sociétés et représentants autonomes 3.5 Avis d'audiences 3.6 Sanctions adm […]

3. Distribution de produits et services financiers 3.1 Avis et communiqués 3.2 Réglementation 3.3 Autres consultations 3.4 Retraits aux registres des représentants 3.5 Modifications aux registres des inscrits 3.6 Avis d'audiences 3.7 Décisions administratives et disciplinaires 3.8 Autres décisions . […]

6.11 Annexes et autres renseignements Annexe 2 Déclarations d’initiés (Format électronique – SEDI) . . 6. Marchés de valeurs et des instruments dérivés 21 janvier 2021 - Vol. 18, n° 3 300 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers ANNEXE 2 DÉCLARATIONS D'INITIÉS (FORMAT ÉLECTRONIQUE - SEDI) Liste […]

Avis réglementaire Avis de consultation des ACVM Règlement modifiant le Règlement 81-105 Modification de l’Instruction complémentaire 81-105 : Les pratiques commerciales des organismes de placement collectif Règlement modifiant le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et le […]

3.4 Retraits aux registres des représentants . . 24 octobre 2024 - Vol. 21, n° 42 60 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 3.4 Retraits aux registres des représentants Courtiers Nom Prénom Nom de la firme Date d’interruption ANNANE LYDIA DESJARDINS CABINET DE SERVICES FINANCIERS INC. 2024 […]

3. Distribution de produits et services financiers 3.1 Avis et communiqués 3.2 Réglementation 3.3 Autres consultations 3.4 Retraits aux registres des représentants 3.5 Modifications aux registres des inscrits 3.6 Avis d'audiences 3.7 Décisions administratives et disciplinaires 3.8 Autres décisions . […]

3.5 Avis d'audiences . . 28 septembre 2007 - Vol. 4, n° 39 44 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 3.5 AVIS D’AUDIENCES RÔLES DES AUDIENCES DE LA CHAMBRE DE L’ASSURANCE DE DOMMAGES (ChAD) Partie intimée N° du dossier Membres Date / heure Lieu Nature de la plainte Type d’audition France Lace […]

3. Distribution de produits et services financiers 3.1 Avis et communiqués 3.2 Réglementation 3.3 Autres consultations 3.4 Retraits aux registres des représentants 3.5 Modifications aux registres des inscrits 3.6 Avis d'audiences 3.7 Décisions administratives et disciplinaires 3.8 Autres décisions . […]