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Résultats de recherche pour « NiftByte Compare the Best Prices for CD KeysSteam Keys »
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Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus et ses concordants - Introduction et transmission d’un document d’information sommaire pour les fonds négociés en bourse
Avis de consultation Règlement modifiant le Règlement 41-101 Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 41-101 Règlement modifiant le Règlement 81-106 sur l’information continue des fonds d’investissement Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 81-106 Projet de […]
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Document de consultation 92-401 des ACVM : Plateformes de négociation de dérivés
Bloomberg L.P (Bloomberg) The Canadian Advocacy Council 1 for Canadian CFA Institute 2 Societies (the CAC) Capital Power Comité infrastructure du marché canadien (CMIC) CanDeal.ca Inc.(Candeal) FortisBC Energy Inc. (FortisBC) Global Foreign Exchange Division (GFXD) International Swaps and Derivative […]
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Prolongation de la période de consultation - Services de dépôt et de compensation CDS inc. (la « CDS ») – Modifications proposées au Barème de prix de la CDS relatives aux services d’admissibilité et d’émission d’ISIN de la CDS
Aequitas Neo Echange Canadian ETF Association (CETFA) Canadian Securities Exchange CIBC World Market Invesco Ministère des finances du Québec Ontario Financing Authority Province of Bristish Columbia Province of Manitoba Province of New Brunswick Province of Nova Scotia Royal Bank of Canada Securiti […]
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vol9no16_6.pdf (pdf - 4 Mo)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 avril 2012
6. Marchés des valeurs et des instruments dérivés 6.1 Avis et communiqués 6.2 Réglementation et instructions générales 6.3 Autres consultations 6.4 Sanctions administratives pécuniaires 6.5 Interdictions 6.6 Placements 6.7 Régime de l’autorité principale 6.8 Offres publiques 6.9 Information sur les […] -
vol15no23_6.pdf (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 juin 2018
6. Marchés de valeurs et des instruments dérivés 6.1 Avis et communiqués 6.2 Réglementation et instructions générales 6.3 Autres consultations 6.4 Sanctions administratives pécuniaires 6.5 Interdictions 6.6 Placements 6.7 Agréments, autorisations et opérations sur dérivés de gré à gré 6.8 Offres pub […]
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vol15no39_6.pdf (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 octobre 2018
6. Marchés de valeurs et des instruments dérivés 6.1 Avis et communiqués 6.2 Réglementation et instructions générales 6.3 Autres consultations 6.4 Sanctions administratives pécuniaires 6.5 Interdictions 6.6 Placements 6.7 Agréments, autorisations et opérations sur dérivés de gré à gré 6.8 Offres pub […]
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vol7no28_6.pdf (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 juillet 2010
6. Marchés des valeurs et des instruments dérivés 6.1 Avis et communiqués 6.2 Réglementation et instructions générales 6.3 Autres consultations 6.4 Sanctions administratives pécuniaires 6.5 Interdictions 6.6 Placements 6.7 Régime de l’autorité principale 6.8 Offres publiques 6.9 Information sur les […]
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Document de consultation 91-402 des ACVM - Dérivés : Référentiels centraux de données
Investment Industry Association of Canada International Swaps and Derivatives Association, Inc. Invesco Trimark Ltd. Canadian Bankers Association Canadian Electricity Association Shell Energy North America (Canada) Inc. Global FX Division of AFME, SIFMA and ASIFMA Comité de l’infrastructure du march […]
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vol13no27_6.pdf (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 juillet 2016
6. Marchés de valeurs et des instruments dérivés 6.1 Avis et communiqués 6.2 Réglementation et instructions générales 6.3 Autres consultations 6.4 Sanctions administratives pécuniaires 6.5 Interdictions 6.6 Placements 6.7 Agréments et autorisations de mise en marché de dérivés 6.8 Offres publiques 6 […]
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vol4no46_6.pdf (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 novembre 2007
6. Marchés des valeurs 6.1 Avis et communiqués 6.2 Réglementation et instructions générales 6.3 Autres consultations 6.4 Sanctions administratives pécuniaires 6.5 Interdictions 6.6 Placements 6.7 Régime de l’autorité principale 6.8 Offres publiques 6.9 Information sur les valeurs en circulation 6.10 […]