Montréal – L’Autorité des marchés financiers annonce que des modifications sont apportées au Fonds réservé à l’éducation et à la promotion de la gouvernance dorénavant désigné comme le Fonds pour l’éducation et la saine gouvernance. « Ces modifications consolident la mission et les actions de l’Auto […]

Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) sollicitent des commentaires sur les projets de Règlement 23-102 sur le paiement des services d’exécution d’ordres et de la recherche au moyen des courtages (accords de paiement indirect au moyen des courtages) et d’Instruction général […]

Montréal – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui leur Rapport sur l’application de la loi 2016. Ce neuvième rapport annuel souligne les mesures prises dans tout le Canada afin de dissuader les auteurs d’actes illicites sur les marchés financiers et de les sanc […]

Il s’agit de la cinquième édition de notre sommaire d’activités et vous noterez que depuis la dernière édition publiée en septembre 2020, et dans la foulée d’une pandémie qui s’est prolongée et qui a mis une pression importante sur nos ressources, nous avons pris la décision de présenter une information en fonction de l’année civile plutôt qu’en fonction de l’année financière de l’Autorité qui s’étend du 1er avril au 31 mars de chaque année.

Calgary - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui leur Rapport sur l'application de la loi 2015. Le huitième rapport annuel met en évidence les mesures prises dans les différentes régions du Canada afin de dissuader et de sanctionner les actes illicites sur les  […]

Montréal – Les jeunes Canadiens sont invités à participer à une mise en forme financière grâce à un concours interactif leur permettant de remporter une bourse d’études, parrainé par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM). Montréal – Les jeunes Canadiens sont invités à participer à u […]

Montréal – L’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») sollicite des candidatures en vue de pourvoir deux postes au sein de son comité consultatif sur les produits d’investissement (le « CCPI »). Montréal – L’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») sollicite des candidatures en vue d […]

Montréal – L’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») publie aujourd’hui son Rapport sur la mise en application des lois pour l’exercice couvrant les années 2022-2024. Le rapport fait état des nombreuses interventions menées afin de prévenir les infractions et les pertes financières et démon […]

Montréal – L’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») sollicite des candidatures en vue de pourvoir cinq postes au sein de son comité consultatif sur le financement des sociétés (le « CCFS »). Montréal – L’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») sollicite des candidatures en vue de  […]

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) publient aujourd'hui un rapport intitulé « Présentation des Autorités canadiennes en valeurs mobilières ». Ce rapport décrit le fonctionnement des ACVM. On y présente leur structure organisationnelle, leurs outils et processus, les divers régime […]