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Résultats de recherche pour « NiftByte Compare the Best Prices for CD KeysSteam Keys »
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vol9no37_7.pdf (pdf - 7 Mo)
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7. Bourses, chambres de compensation, organismes d'autoréglementation et autres entités réglementées 7.1 Avis et communiqués 7.2 Réglementation de l'Autorité 7.3 Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées 7.4 Autres consultations 7.5 Autres déc […] -
vol8no26.pdf (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 juillet 2011
Volume 8 - Numéro 26 1 juillet 2011 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers Autorité des marchés financiers Dépôt légal - Bibliothèque nationale du Canada, 2011 ISSN 17104149 Table des matières 1. Gouvernance de l’Autorité des marchés financiers 4 1.1 Avis et communiqués 1.2 Réglementation 1.3 […]
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vol5no40_6-2.pdf (pdf - 428 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 octobre 2008
6.2 Réglementation et instructions générales . . 10 octobre 2008 - Vol. 5, n° 40 153 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 6.2 RÉGLEMENTATION ET INSTRUCTIONS GÉNÉRALES 6.2.1 Consultation Propositions concernant la réglementation des valeurs mobilières découlant des turbulences sur les marché […]
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vol11no50_5-2.pdf (pdf - 13 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 décembre 2014
5.2 Réglementation et lignes directrices . . 18 décembre 2014 - Vol. 11, n° 50 147 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 5.2 RÉGLEMENTATION ET LIGNES DIRECTRICES 5.2.1 Consultation Ligne directrice sur la gestion du capital Mise à jour de la Ligne directrice sur la gestion intégrée des ri […]
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vol11no50_5.pdf (pdf - 13 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 décembre 2014
5. Institutions financières 5.1 Avis et communiqués 5.2 Réglementation et lignes directrices 5.3 Autres consultations 5.4 Modifications aux registres de permis des assureurs, des sociétés de fiducie et sociétés d’épargne et des statuts des coopératives de services financiers 5.5 Sanctions administra […]
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vol11no47_5.pdf (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 novembre 2014
5. Institutions financières 5.1 Avis et communiqués 5.2 Réglementation et lignes directrices 5.3 Autres consultations 5.4 Modifications aux registres de permis des assureurs, des sociétés de fiducie et sociétés d’épargne et des statuts des coopératives de services financiers 5.5 Sanctions administra […]
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Projet de modification de l’Instruction générale relative au Règlement 23-101 sur les règles de négociation : application du régime de protection des ordres aux marchés imposant des délais systématiques dans le traitement des ordres
Avis de consultation Modification de l'Instruction générale Aequitas Neo Exchange The Canadian Advocacy Council for Canadian CFA Institute Chi-x Canada CIBC World Markets Inc. KOR Group LLC Scotia Bank RBC Global Asset Management RBC Dominion Securities PI Financial Canadian Securities Traders Assoc […]
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Projet de modification de l’Instruction générale relative au Règlement 23-101 sur les règles de négociation : application du régime de protection des ordres aux marchés imposant des délais systématiques dans le traitement des ordres
Avis de consultation Modification de l'Instruction générale Aequitas Neo Exchange The Canadian Advocacy Council for Canadian CFA Institute Chi-x Canada CIBC World Markets Inc. KOR Group LLC Scotia Bank RBC Global Asset Management RBC Dominion Securities PI Financial Canadian Securities Traders Assoc […]
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vol6no40_7.pdf (pdf - 698 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 octobre 2009
7. Bourses, chambres de compensation, organismes d'autoréglementation et autres entités réglementées 7.1 Avis et communiqués 7.2 Réglementation de l'Autorité 7.3 Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées 7.4 Autres consultations 7.5 Autres déc […]
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vol6no40_7-2.pdf (pdf - 673 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 octobre 2009
7.2 Réglementation de l'Autorité . . 9 octobre 2009 - Vol. 6, n° 40 292 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 7.2. RÉGLEMENTATION DE L’AUTORITÉ 7.2.1. Consultation Projet de règlement Loi sur les valeurs mobilières (L.R.Q., c. V-1.1, a. 331.1, par. 1°, 6°, 8°, 16°, 17°, 20° et 34° et a. 331. […]