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Demande de dispense de Coinbase Canada Inc. à titre de système de négociation parallèle (pdf - 575 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 mai 2024Demande de dispense de Coinbase à titre de système de négociation parallèle
Demande de dispense de Coinbase à titre de système de négociation parallèle -
Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (c. V-1.1, r. 38) (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 décembre 2021Version consolidée officielle du Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif en vigueur depuis le 5 janvier 2022.
Version consolidée officielle du Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif en vigueur depuis le 5 janvier 2022.
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vol16no30_6.pdf (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er août 2019
6. Marchés de valeurs et des instruments dérivés 6.1 Avis et communiqués 6.2 Réglementation et instructions générales 6.3 Autres consultations 6.4 Sanctions administratives pécuniaires 6.5 Interdictions 6.6 Placements 6.7 Agréments, autorisations et opérations sur dérivés de gré à gré 6.8 Offres pub […]
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vol18no51_6.pdf (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 décembre 2021
6. Marchés de valeurs et des instruments dérivés 6.1 Avis et communiqués 6.2 Réglementation et instructions générales 6.3 Autres consultations 6.4 Sanctions administratives pécuniaires 6.5 Interdictions 6.6 Placements 6.7 Agréments, autorisations et opérations sur dérivés de gré à gré 6.8 Offres pub […]
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Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (c. V-1.1, r. 38) (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 décembre 2021Version officielle consolidée du Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif en vigueur depuis le 6 janvier 2022.
Version officielle consolidée du Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif en vigueur depuis le 6 janvier 2022.
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vol6no36_3-7.pdf (pdf - 165 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 septembre 2009
3.7 Décisions administratives et disciplinaires . . 11 septembre 2009 - Vol. 6, n° 36 46 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 3.7 DÉCISIONS ADMINISTRATIVES ET DISCIPLINAIRES 3.7.1 Autorité DÉCISION NO 2009-PDIS-0211 9170-0757 QUÉBEC INC. 4961, avenue Dornal Montréal (Québec) H3W 1W1 Inscrip […]
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2007jan05-51-102-ig-final-fr.pdf (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 avril 2010
INSTRUCTION GÉNÉRALE RELATIVE AU RÈGLEMENT 51-102 SUR LES OBLIGATIONS D’INFORMATION CONTINUE PARTIE 1 INTRODUCTION ET DÉFINITIONS 1.1. Introduction et objet 1) Le Règlement 51-102 sur les obligations d’information continue (le « règlement ») expose les obligations d’information pour tous les émetteu […]
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vol9no37_6.pdf (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 septembre 2012
6. Marchés des valeurs et des instruments dérivés 6.1 Avis et communiqués 6.2 Réglementation et instructions générales 6.3 Autres consultations 6.4 Sanctions administratives pécuniaires 6.5 Interdictions 6.6 Placements 6.7 Régime de l’autorité principale 6.8 Offres publiques 6.9 Information sur les […]
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vol16no24_3.pdf (pdf - 946 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 juin 2019
3. Distribution de produits et services financiers 3.1 Avis et communiqués 3.2 Réglementation 3.3 Autres consultations 3.4 Retraits aux registres des représentants 3.5 Modifications aux registres des inscrits 3.6 Avis d'audiences 3.7 Décisions administratives et disciplinaires 3.8 Autres décisions . […]
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Avis de publication : Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 mai 2013Précommercialisation
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