Montréal – Le 26 janvier 2017, l’honorable juge Chantale Pelletier, de la Cour du Québec, district de Québec, a imposé une peine d’emprisonnement de 42 mois et a rendu une ordonnance de dédommagement aux victimes totalisant 435 650 $ à l’encontre de Réjean Thiboutot. Montréal – Le 26 janvier 2017, l […]

Toronto – La semaine dernière, le Globe and Mail (Globe) a publié plusieurs articles au sujet de l’application de la loi sur les marchés des capitaux au Canada. Toronto – La semaine dernière, le Globe and Mail (Globe) a publié plusieurs articles au sujet de l’application de la loi sur les marchés de […]

Montréal - Le 13 octobre 2015, au Palais de justice de Longueuil, Asim Ahmed a plaidé coupable à 6 chefs d'accusation portés en vertu du Code criminel pour fraude, recyclage des produits de la criminalité et faux, usage de faux. Le tribunal l'a condamné à une peine d'emprisonnement de 4 ans. Rappelo […]

Montréal – Le 17 septembre dernier, l’honorable juge Jean-Pierre Boyer de la Cour du Québec du district de Montréal a imposé une peine d’emprisonnement de 12 mois et des amendes totalisant 660 000 $ à Joseph Simon Lacroix, administrateur unique de Digital World Financial inc., reconnu coupable de pl […]

Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui des modifications définitives qui obligent les fonds négociés en bourse (FNB) à établir et à déposer un document d’information sommaire appelé « aperçu du FNB ». Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mob […]

Un score parfait pour le site Web de l'Autorité!Dans le cadre d'une étude sur l'éducation des investisseurs et les sources d'informations des sites internet des régulateurs pour le compte de l' Organisation internationale des commissions de valeurs (l'OICV), une note parfaite de 5/5 a été a accordée […]

Toronto et Saint John – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) comptent publier au début de l’été 2021 des modifications définitives qui rehausseront la protection des clients âgés et vulnérables dans l’ensemble du Canada. Toronto et Saint John – Les Autorités canadiennes en valeurs  […]

Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui une dispense générale temporaire permettant aux organismes de placement collectif (OPC) d’effectuer des emprunts à court terme additionnels du 17 avril 2020 au 31 juillet 2020. La dispense temporaire conditionnel […]

6.1 Avis et communiqués . . 24 septembre 2020 - Vol. 17, n° 38 121 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 6.1 AVIS ET COMMUNIQUÉS Sommaire des activités de surveillance et de réglementation - Direction principale du financement des sociétés L’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») a […]

Montréal – Récemment, Yves Tardif, Éric Couture et Larraine Little, tous trois poursuivis par l’Autorité des marchés financiers pour des infractions à la Loi sur les valeurs mobilières liées au dossier Mount Real, ont été reconnus coupables. Montréal – Récemment, Yves Tardif, Éric Couture et Larrain […]