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PANDEMIE D’INFLUENZA GUIDE DE PRÉPARATION à l’intention des intervenants du secteur financier québécois AVRIL 2007 Ce document a été produit par la Surintendance de la solvabilité de l’Autorité des marchés financiers. On peut le consulter sur le site Web de l’Autorité (www.lautorite.qc.ca). Dépôt lé […]

Avis de publication et d’abrogation Règlement 52-109 sur l’attestation de l’information présentée dans les documents annuels et intermédiaires des émetteurs Introduction Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM » ou « nous ») abrogent le Règlement 52-109 sur l’attestation de l’inf […]

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Prospectus simplifié

7.3 Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées . . 7 octobre 2021 - Vol. 18, n° 40 1443 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 7.3. RÉGLEMENTATION DES BOURSES, DES CHAMBRES DE COMPENSATION, DES OAR ET D’AUTRES ENTITÉS RÉGLEMENTÉES 7.3.1  […]

Modification en vue d’introduire la dispense pour financement de l’émetteur coté