6. Marchés de valeurs et des instruments dérivés 6.1 Avis et communiqués 6.2 Réglementation et instructions générales 6.3 Autres consultations 6.4 Sanctions administratives pécuniaires 6.5 Interdictions 6.6 Placements 6.7 Agréments, autorisations et opérations sur dérivés de gré à gré 6.8 Offres pub […]

2.2 Décisions . . 2 août 2012 - Vol. 9, n° 31 17 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 2.2 DÉCISIONS BUREAU DE DÉCISION ET DE RÉVISION CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MONTRÉAL DOSSIER N° : 2009-041 DÉCISION N° : 2009-041-018 DATE : Le 21 juin 2012 EN PRÉSENCE DE : Me ALAIN GÉLINAS Me CLAUDE ST PIE […]

2.2 Décisions . . 27 juillet 2017 - Vol. 14, n° 29 78 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 2.2 DÉCISIONS TRIBUNAL ADMINISTRATIF DES MARCHÉS FINANCIERS CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MONTRÉAL DOSSIER N° : 2017-006 DÉCISION N° : 2017-006-001 DATE : Le 3 juillet 2017 _______________________________ […]

3.7 Décisions administratives et disciplinaires . . 11 mai 2017 - Vol. 14, n° 18 105 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 3.7 DÉCISIONS ADMINISTRATIVES ET DISCIPLINAIRES 3.7.1 Autorité Veuillez noter que les décisions administratives rendues par l’Autorité des marchés financiers à l’égar […]

6.11 Annexes et autres renseignements Annexe 2 Déclarations d’initiés (Format électronique – SEDI) . . 6. Marchés de valeurs et des instruments dérivés 16 avril 2020 - Vol. 17, n° 15 122 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers ANNEXE 2 DÉCLARATIONS D'INITIÉS (FORMAT ÉLECTRONIQUE - SEDI) Liste  […]

3.4 Retraits aux registres des représentants . . 15 juin 2023 - Vol. 20, n° 23 53 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 3.4 RETRAITS AUX REGISTRES DES REPRÉSENTANTS Courtiers Nom Prénom Nom de la firme Date d’interruption AIT OUAZZOU KARIMA FONDS D’INVESTISSEMENT ROYAL INC. 2023-06-01 AKHAND […]

3.4 Retraits aux registres des représentants . . 6 février 2020 - Vol. 17, n° 5 44 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 3.4 RETRAITS AUX REGISTRES DES REPRÉSENTANTS Courtiers Nom Prénom Nom de la firme Date d’interruption AGOSTINI GABRIEL LAURENCE TD WATERHOUSE CANADA INC. 2020-01-15 ARUMUG […]

2. Tribunal administratif des marchés financiers 2.1 Rôle d'audiences 2.2 Décisions . . 23 février 2017 - Vol. 14, n° 7 10 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 2.1 RÔLE D'AUDIENCES Aucune information. . . 23 février 2017 - Vol. 14, n° 7 11 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 2. […]

2.2 Décisions . . 23 février 2017 - Vol. 14, n° 7 11 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 2.2 DÉCISIONS TRIBUNAL ADMINISTRATIF DES MARCHÉS FINANCIERS CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MONTRÉAL DOSSIER N° : 2009-017 DÉCISION N° : 2009-017-034 DATE : Le 6 février 2017 EN PRÉSENCE DE : Me JEAN-PIERRE  […]

6.11 Annexes et autres renseignements Annexe 2 Déclarations d’initiés (Format électronique – SEDI) . . 6. Marchés de valeurs et des instruments dérivés 26 mai 2022 - Vol. 19, n° 20 297 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers ANNEXE 2 DÉCLARATIONS D'INITIÉS (FORMAT ÉLECTRONIQUE - SEDI) Liste de […]