L’Inspecteur général des institutions financières Rapport annuel 2000-2001 LES PUBLICATIONS DU QUÉBEC Le contenu de cette publication a été rédigé par l’Inspecteur général des institutions financières. Celle-ci est disponible dans le site Internet de l’IGIF à l’adresse suivante : http://www.igif.gou […]

L’essentiel des finances personnelles Programme pour nouveaux arrivants au Québec QUI SOMMES-NOUS ? L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier au Québec. Elle veille à la protection du public en appliquant les lois et règlements sur les  […]

L’essentiel des finances personnelles Programme pour nouveaux arrivants au Québec QUI SOMMES-NOUS ? L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier au Québec. Elle veille à la protection du public en appliquant les lois et règlements sur les  […]

L’essentiel des finances personnelles Programme pour nouveaux arrivants au Québec QUI SOMMES-NOUS ? L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier au Québec. Elle veille à la protection du public en appliquant les lois et règlements sur les  […]

L’essentiel des finances personnelles Programme pour nouveaux arrivants au Québec QUI SOMMES-NOUS ? L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier au Québec. Elle veille à la protection du public en appliquant les lois et règlements sur les  […]

3. Distribution de produits et services financiers 3.1 Avis et communiqués 3.2 Réglementation 3.3 Autres consultations 3.4 Retraits aux registres des représentants 3.5 Modifications aux registres des inscrits 3.6 Avis d'audiences 3.7 Décisions administratives et disciplinaires 3.8 Autres décisions . […]

2.2 Décisions . . 24 octobre 2008 - Vol. 5, n° 42 12 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 2.2 DÉCISIONS BUREAU DE DÉCISION ET DE RÉVISION EN VALEURS MOBILIÈRES PROVINCE DE QUÉBEC MONTRÉAL DOSSIER No : 2008-004 DÉCISION N°: 2008-004-008 DATE : le 10 octobre 2008 EN PRÉSENCE DE : Me ALAIN  […]

Avis de consultation Avis de prolongation de la consultation Règlement sur le traitement des plaintes et le règlement des différends dans le secteur financier Document de référence lors de la séance d'information Association canadienne des compagnies d’assurance de personnes (Lyne Duhaime) Associati […]

1 PREMIÈRE SESSION TRENTE-HUITIÈME LÉGISLATURE Projet de loi no 77 (2008, chapitre 24) Loi sur les instruments dérivés Présenté le 9 avril 2008 Principe adopté le 8 mai 2008 Adopté le 19 juin 2008 Sanctionné le 20 juin 2008 Éditeur officiel du Québec 2008 2 NOTES EXPLICATIVES Cette loi vise à établi […]

2.2 Décisions . . 2 novembre 2007 - Vol. 4, n° 44 12 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 2.2 DÉCISIONS Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières PROVINCE DE QUÉBEC MONTRÉAL DOSSIER No : 2007-018 DÉCISION N° : 2007-018-001 DATE : le 14 septembre 2007 EN PRÉSENCE DE : Me JEA […]