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Résultats de recherche pour « secrétariat »
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vol6no17_3-7.pdf (pdf - 273 Ko)
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3.7 Décisions administratives et disciplinaires . . 1 mai 2009 - Vol. 6, n° 17 37 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 3.7 DÉCISIONS ADMINISTRATIVES ET DISCIPLINAIRES 3.7.1 Autorité Décision no 2009-PDIS-0080 CLAUDE GAGNÉ […] Inscription no 513 402 Décision (article 136 de la Loi sur la dis […] -
vol10no19_2.pdf (pdf - 440 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 mai 2013
2. Bureau de décision et de révision 2.1 Rôle d'audiences 2.2 Décisions . . 16 mai 2013 - Vol. 10, n° 19 8 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 2.1 RÔLES D’AUDIENCES RÔLE DES AUDIENCES N° PARTIES N° DU DOSSIER MEMBRE(S) DATE NATURE 1. D I M Autorité des marchés financiers (Downs Lepage, […]
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vol11no29_2-2.pdf (pdf - 426 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 juillet 2014
2.2 Décisions . . 24 juillet 2014 - Vol. 11, n° 29 22 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 2.2 DÉCISIONS BUREAU DE DÉCISION ET DE RÉVISION CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MONTRÉAL DOSSIER N° : 2014-029 DÉCISION N° : 2014-029-001 DATE : Le 20 juin 2014 EN PRÉSENCE DE : Me CLAUDE ST PIERRE Me JE […]
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vol11no46_2-2.pdf (pdf - 658 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 novembre 2014
2.2 Décisions . . 20 novembre 2014 - Vol. 11, n° 46 28 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 2.2 DÉCISIONS BUREAU DE DÉCISION ET DE RÉVISION CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MONTRÉAL DOSSIER N° : 2010-005 DÉCISION N° : 2010-005-017 DATE : Le 28 juillet 2014 EN PRÉSENCE DE : Me CLAUDE ST PIERRE A […]
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vol11no4_2.pdf (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 janvier 2014
2. Bureau de décision et de révision 2.1 Rôle d'audiences 2.2 Décisions . . 30 janvier 2014 - Vol. 11, n° 4 8 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 2.1 RÔLES D’AUDIENCES RÔLE DES AUDIENCES N° PARTIES N° DU DOSSIER MEMBRE(S) DATE NATURE 1. D I I I I Autorité des marchés financiers (Girard […]
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vol5no10_7-3.pdf (pdf - 361 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 mars 2008
7.3 Réglementation des bourses, des chambres de compensation et des OAR . . 14 mars 2008 - Vol. 5, n° 10 1080 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 7.3. RÉGLEMENTATION DES BOURSES, DES CHAMBRES DE COMPENSATION ET DES OAR 7.3.1 Consultation Services de réglementation du marché Inc. - Disposit […]
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vol5no6_3.pdf (pdf - 292 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 février 2008
3. Distribution de produits et services financiers 3.1 Avis et communiqués 3.2 Réglementation 3.3 Autres consultations 3.4 Modifications aux registres des courtiers, conseillers, cabinets et leurs représentants, ainsi que des sociétés et représentants autonomes 3.5 Avis d'audiences 3.6 Sanctions adm […]
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vol8no22_2-2.pdf (pdf - 184 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 juin 2011
2.2 Décisions . . 3 juin 2011 - Vol. 8, n° 22 21 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 2.2 DÉCISIONS BUREAU DE DÉCISION ET DE RÉVISION CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MONTRÉAL DOSSIER N° : 2009-015 DÉCISION N° : 2009-015-001 DATE : Le 12 mai 2011 ___________________________________________________ […]
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vol8no26_2-2.pdf (pdf - 181 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 juillet 2011
2.2 Décisions . . 1 juillet 2011 - Vol. 8, n° 26 19 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 2.2 DÉCISIONS BUREAU DE DÉCISION ET DE RÉVISION CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MONTRÉAL DOSSIER N° : 2011-024 DÉCISION N° : 2011-024-001 DATE : Le 9 juin 2011 ________________________________________________ […]
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vol4no46_3.pdf (pdf - 315 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 avril 2008
3. Distribution de produits et services financiers 3.1 Avis et communiqués 3.2 Réglementation 3.3 Autres consultations 3.4 Modifications aux registres des courtiers, conseillers, cabinets et leurs représentants, ainsi que des sociétés et représentants autonomes 3.5 Avis d'audiences 3.6 Sanctions adm […]