2. Tribunal administratif des marchés financiers 2.1 Rôle d'audiences 2.2 Décisions . . 29 septembre 2016 - Vol. 13, n° 39 9 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 2.1 RÔLE D’AUDIENCES RÔLE DES AUDIENCES N O DU DOSSIER PARTIES PROCUREURS MEMBRE(S) NATURE ÉTAPE 29 septembre 2016 – 9 h 30 2010- […]

3.4 Retraits aux registres des représentants . . 2 février 2017 - Vol. 14, n° 4 82 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 3.4 RETRAITS AUX REGISTRES DES REPRÉSENTANTS Courtiers Nom Prénom Nom de la firme Date d’interruption ABU-SHEIKHA MUAMMAR BADER QUADRUS INVESTMENT SERVICES LTD./SERVICE […]

2. Tribunal administratif des marchés financiers 2.1 Rôle des audiences, décisions et autres publications du TMF 2.2 Avis légaux de l’Autorité . . 21 octobre 2021 - Vol. 18, n° 42 10 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 2.1 RÔLE DES AUDIENCES ET DÉCISIONS DU TMF 2.1.1 Rôle des audiences  […]

2.1 Rôle des audiences, décisions et autres publications du TMF . . 21 octobre 2021 - Vol. 18, n° 42 10 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 2.1 RÔLE DES AUDIENCES ET DÉCISIONS DU TMF 2.1.1 Rôle des audiences RÔLE DES AUDIENCES Lien permanent de la Chambre de pratique virtuelle Guide des […]

3.7 Décisions administratives et disciplinaires . . 11 juin 2010 - Vol. 7, n° 23 96 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 3.7 DÉCISIONS ADMINISTRATIVES ET DISCIPLINAIRES 3.7.1 Autorité Décision no 2010-PDIS-2302 GUILLAUME DESJARDINS […] Inscription no 511 265 Décision (article 115 de la Loi  […]

3.4 Retraits aux registres des représentants . . 10 septembre 2015 - Vol. 12, n° 36 130 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 3.4 RETRAITS AUX REGISTRES DES REPRÉSENTANTS Courtiers Nom Prénom Nom de la firme Date d’interruption FRISQUE CATHERINE FINANCIÈRE BANQUE NATIONALE INC. 2018-08-28 […]

2. Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières 2.1 Rôle d'audiences 2.2 Décisions . . 2. Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières 11 avril 2008 - Vol. 5, n° 14 6 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 2.1 RÔLES D’AUDIENCES 00 . . 2. Bureau de décision et de révision […]

3. Distribution de produits et services financiers 3.1 Avis et communiqués 3.2 Réglementation 3.3 Autres consultations 3.4 Retraits aux registres des représentants 3.5 Modifications aux registres des inscrits 3.6 Avis d'audiences 3.7 Décisions administratives et disciplinaires 3.8 Autres décisions . […]

2. Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières 2.1 Rôle d'audiences 2.2 Décisions . . 25 septembre 2009 - Vol. 6, n° 38 8 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 2.1 RÔLES D’AUDIENCES RÔLE DES AUDIENCES N° Parties (Avocats) N° du dossier Membre(s) Date Nature Commentaires 1° Autori […]

2.1 Rôle des audiences, décisions et autres publications du TMF . . 15 juillet 2021 - Vol. 18, n° 28 9 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 2.1 RÔLE DES AUDIENCES ET DÉCISIONS DU TMF 2.1.1 Rôle des audiences RÔLE DES AUDIENCES LIEN PERMANENT DE LA CHAMBRE DE PRATIQUE VIRTUELLE (Guide des au […]