2. Bureau de décision et de révision 2.1 Rôle d'audiences 2.2 Décisions . . 5 février 2015 - Vol. 12, n° 5 9 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 2.1 RÔLE D’AUDIENCES RÔLE DES AUDIENCES N O DU DOSSIER PARTIES PROCUREURS MEMBRE(S) NATURE ÉTAPE 29 janvier 2015 – 9 h 30 2014-029 Autorité des m […]

3.6 Avis d'audiences . . 28 juin 2018 - Vol. 15, n° 25 63 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 3.6 AVIS D’AUDIENCES RÔLE DES AUDIENCES DE LA CHAMBRE DE LA SÉCURITÉ FINANCIÈRE (CSF) – Juillet 2018 Partie intimée N° du dossier Membres Date / heure Lieu Nature de la plainte Type d’audition  […]

3.4 Retraits aux registres des représentants . . 25 mars 2021 - Vol. 18, n° 12 98 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 3.4 RETRAITS AUX REGISTRES DES REPRÉSENTANTS Courtiers Nom Prénom Nom de la firme Date d’interruption AKPLOGAN KANHO SOVI VIGNON ZANKLAN AUGUSTE DESJARDINS CABINET DE SERVI […]

3. Distribution de produits et services financiers 3.1 Avis et communiqués 3.2 Réglementation 3.3 Autres consultations 3.4 Retraits aux registres des représentants 3.5 Modifications aux registres des inscrits 3.6 Avis d'audiences 3.7 Décisions administratives et disciplinaires 3.8 Autres décisions . […]

3.4 Retraits aux registres des représentants . . 12 juillet 2018 - Vol. 15, n° 27 69 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 3.4 RETRAITS AUX REGISTRES DES REPRÉSENTANTS Courtiers Nom Prénom Nom de la firme Date d’interruption ACZAM GEORGES GESTION DE CAPITAL ASSANTE LTEE. 2018-06-21 AKHTER […]

3.4 Retraits aux registres des représentants . . 5 juillet 2018 - Vol. 15, n° 26 36 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 3.4 RETRAITS AUX REGISTRES DES REPRÉSENTANTS Courtiers Nom Prénom Nom de la firme Date d’interruption ACZAM GEORGES GESTION DE CAPITAL ASSANTE LTEE. 2018-06-21 AKHTER  […]

3.7 Décisions administratives et disciplinaires . . 1 mai 2014 - Vol. 11, n° 17 102 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 3.7 DÉCISIONS ADMINISTRATIVES ET DISCIPLINAIRES Aucune information. 3.7.1 Autorité ÉMILE TURCOT 475, RUE DE BEAUPORT LAVAL (QC) H7E 4B7 No de décision : 2014-CI-1017963 N […]

3.4 Retraits aux registres des représentants . . 8 mars 2018 - Vol. 15, n° 9 83 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 3.4 RETRAITS AUX REGISTRES DES REPRÉSENTANTS Courtiers Nom Prénom Nom de la firme Date d’interruption AKL JAD SERVICES D'INVESTISSEMENT TD INC. 2018-02-24 ALARY DANIELLE P […]

2.1 Rôle d'audiences . . 15 février 2018 - Vol. 15, n° 6 9 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 2.1 RÔLE D’AUDIENCES NO DU DOSSIER PARTIES PROCUREURS MEMBRE(S) NATURE ÉTAPE 15 février 2018 – 9 h 30 2016-018 Autorité des marchés financiers Partie demanderesse Gilles Fiset Partie intimée Proc […]

3.4 Retraits aux registres des représentants . . 15 mars 2018 - Vol. 15, n° 10 66 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 3.4 RETRAITS AUX REGISTRES DES REPRÉSENTANTS Courtiers Nom Prénom Nom de la firme Date d’interruption AMIRYEGANEH PANTEA FONDS D’INVESTISSEMENT ROYAL INC. 2018-03-05 ARS […]