3.8 Décisions administratives et disciplinaires . . 11 avril 2013 - Vol. 10, n° 14 59 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 3.8 DÉCISIONS ADMINISTRATIVES ET DISCIPLINAIRES 3.8.1 Autorité DÉCISION N O 2013-CONF-0045 CHANTAL NOËL [...] Inscription n o 514 359 Objet : Annulation de la décisi […]

2.2 Décisions . . 21 octobre 2011 - Vol. 8, n° 42 22 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 2.2 DÉCISIONS BUREAU DE DÉCISION ET DE RÉVISION CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MONTRÉAL DOSSIER N° : 2010-014 DÉCISION N° : 2010-014-001 DATE : Le 30 septembre 2011 _________________________________________ […]

6.1 Avis et communiqués . . 10 mars 2021 - Vol. 18, n° 10 149 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 6.1 AVIS ET COMMUNIQUÉS Avis de publication Avis 51-363 du personnel des ACVM : Observations concernant l’information exigée des émetteurs assujettis du secteur des cryptoactifs (Texte publié  […]

AVIS DE CONSULTATION PROJET DE RÈGLEMENT 23-102 SUR LE PAIEMENT DES SERVICES D’EXÉCUTION D’ORDRES ET DE LA RECHERCHE AU MOYEN DES COURTAGES (ACCORDS DE PAIEMENT INDIRECT AU MOYEN DES COURTAGES) I. INTRODUCTION Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM » ou « nous ») publient pour c […]

6. Marchés de valeurs et des instruments dérivés 6.1 Avis et communiqués 6.2 Réglementation et instructions générales 6.3 Autres consultations 6.4 Sanctions administratives pécuniaires 6.5 Interdictions 6.6 Placements 6.7 Agréments et autorisations de mise en marché de dérivés 6.8 Offres publiques 6 […]

3. Distribution de produits et services financiers 3.1 Avis et communiqués 3.2 Réglementation 3.3 Autres consultations 3.4 Retraits aux registres des représentants 3.5 Modifications aux registres des inscrits 3.6 Avis d'audiences 3.7 Décisions administratives et disciplinaires 3.8 Autres décisions . […]

3. Distribution de produits et services financiers 3.1 Avis et communiqués 3.2 Réglementation 3.3 Autres consultations 3.4 Retraits aux registres des représentants 3.5 Modifications aux registres des inscrits 3.6 Avis d'audiences 3.7 Décisions administratives et disciplinaires 3.8 Autres décisions . […]

6.1 Avis et communiqués . . 29 janvier 2015 - Vol. 12, n° 4 237 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 6.1 AVIS ET COMMUNIQUÉS Avis de publication Avis 11-312 du personnel des ACVM (Révisé) : Système de numérotation pancanadien Avis 54-303 du personnel des ACVM : Rapport d’étape sur l’exam […]

Notes pour une allocution de Jean St-Gelais Président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers dans le cadre du Deuxième forum avancé sur les valeurs mobilières organisé par l’Institut canadien des valeurs mobilières Montréal Hôtel Intercontinental Le jeudi 18 mars 2004 Seul le texte p […]

6.1 Avis et communiqués . . 29 mars 2018 - Vol. 15, n° 12 124 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 6.1 AVIS ET COMMUNIQUÉS Avis de publication Avis 31-353 du personnel des ACVM : Rapport annuel 2017 du comité mixte des organismes de réglementation sur l’OSBI. (Voir section 3.1 du présent bu […]