Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes inc. Association canadienne des compagnies d'assurance titre Association Canadienne du Commerce des Valeurs Mobilières (IIAC) Association des Banquiers Canadiens Association Professionnelle des Notaires du Québec Assurant Vie du Canada  […]

7.1 Avis et communiqués . . 28 avril 2022 - Vol. 19, n° 16 388 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 7.1 AVIS ET COMMUNIQUÉS Avis de publication Avis 25-303 du personnel des ACVM : Rapport d’activités annuel 2021 des ACVM sur la surveillance des organismes d’autoréglementation et des fonds d […]

6.6 Placements . . 25 octobre 2018 - Vol. 15, n° 42 1097 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 6. 6 P L A C EM ENTS 6. 6. 1 Visas d e prospec tu s 6.6.1.1 Prospectus provisoires Le tableau suivant dresse la liste des émetteurs qui ont déposé un prospectus provisoire pour lequel un visa a été […]

Avis règlementaire Avis de consultation Règlement 94-102 Instruction générale relative au Règlement 94-102 Règlement modifiant le Règlement 91-506 sur la détermination des dérivés Instruction générale relative au Règlement 91-506 (version soulignée) BMO Nesbitt Burns Inc. (NBI) The Canadian Advocacy […]

3.7 Décisions administratives et disciplinaires . . 16 octobre 2014 - Vol. 11, n° 41 421 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 3.7 DÉCISIONS ADMINISTRATIVES ET DISCIPLINAIRES Aucune information. 3.7.1 Autorité Aucune information. 3.7.2 BDR Les décisions prononcées par le Bureau de décisio […]

Me Louis Morisset, président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers Cercle canadien de Montréal « L’Autorité en action pour l’intégrité du secteur financier » Montréal, le 13 février 2023 N.B. Seule l’allocution prononcée fait foi 2 Allocution Louis Morisset « L’Autorité en action po […]

3. Distribution de produits et services financiers 3.1 Avis et communiqués 3.2 Réglementation 3.3 Autres consultations 3.4 Retraits aux registres des représentants 3.5 Modifications aux registres des inscrits 3.6 Avis d'audiences 3.7 Décisions administratives et disciplinaires 3.8 Autres décisions . […]

6.9 Information sur les valeurs en circulation . . 6 juin 2008 - Vol. 5, n° 22 147 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 6.9 INFORMATION SUR LES VALEURS EN CIRCULATION 6.9.1 Actions déposées entre les mains d'un tiers Aucune information. 6.9.2 Dispenses Banque Nationale du Canada et Fiducie  […]

. CO M M I S S I O N D E S VA L E U R S M O B I L I È R E S D U Q U É B E C Rappor t d ’act iv i tés Ce rapport présente les différentes activités réalisées par l’organisme responsable de l’application de la Loi sur les valeurs mobilières du Québec (L.R.Q., C. V-1.1) (la « Loi ») pendant l’exercice  […]

3. Distribution de produits et services financiers et Services monétaires 3.1 Avis et communiqués 3.2 Réglementation 3.3 Autres consultations 3.4 Retraits aux registres des représentants 3.5 Modifications aux registres des inscrits 3.6 Permis d’exploitation d’entreprises de services monétaires 3.7 A […]