2.2 Décisions . . 18 avril 2013 - Vol. 10, n° 15 23 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 2.2 DÉCISIONS BUREAU DE DÉCISION ET DE RÉVISION CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MONTRÉAL DOSSIER N° : 2011-026 DÉCISION N° : 2011-026-009 DATE : Le 7 mars 2013 EN PRÉSENCE DE : Me ALAIN GÉLINAS LA PRESSE, LTÉ […]

2. Tribunal administratif des marchés financiers 2.1 Rôle des audiences, décisions et autres publications du TMF 2.2 Avis légaux de l’Autorité . . 8 avril 2021 - Vol. 18, n° 14 9 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 2.1 RÔLE DES AUDIENCES ET DÉCISIONS DU TMF 2.1.1 Rôle des audiences RÔLE DE […]

2.1 Rôle des audiences, décisions et autres publications du TMF . . 8 avril 2021 - Vol. 18, n° 14 9 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 2.1 RÔLE DES AUDIENCES ET DÉCISIONS DU TMF 2.1.1 Rôle des audiences RÔLE DES AUDIENCES LIEN PERMANENT DE LA CHAMBRE DE PRATIQUE VIRTUELLE (Guide des audie […]

3.4 Retraits aux registres des représentants . . 22 mai 2009 - Vol. 6, n° 20 21 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 3.4 RETRAITS AUX REGISTRES DES REPRÉSENTANTS Courtiers en valeurs Nom Prénom Nom de la firme Date d’interruption Asselin Joseph Paul Sylvio Marchés mondiaux CIBC inc. 2009-05 […]

2.2 Décisions . . 8 octobre 2015 - Vol. 12, n° 40 44 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 2.2 DÉCISIONS BUREAU DE DÉCISION ET DE RÉVISION CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MONTRÉAL DOSSIER N° : 2015-024 DÉCISION N° : 2015-024-001 DATE : Le 17 septembre 2015 EN PRÉSENCE DE : Me CLAUDE ST PIERRE AUTO […]

3. Distribution de produits et services financiers 3.1 Avis et communiqués 3.2 Réglementation 3.3 Autres consultations 3.4 Retraits aux registres des représentants 3.5 Modifications aux registres des inscrits 3.6 Avis d'audiences 3.7 Décisions administratives et disciplinaires 3.8 Autres décisions . […]

2. Tribunal administratif des marchés financiers 2.1 Rôle des audiences, décisions et autres publications du TMF 2.2 Avis légaux de l’Autorité . . 5 août 2021 - Vol. 18, n° 31 10 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 2.1 RÔLE DES AUDIENCES ET DÉCISIONS DU TMF 2.1.1 Rôle des audiences RÔLE DE […]

3.4 Retraits aux registres des représentants . . 22 décembre 2022 - Vol. 19, n° 50 37 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 3.4 RETRAITS AUX REGISTRES DES REPRÉSENTANTS Courtiers Nom Prénom Nom de la firme Date d’interruption AIDLI MAHMOUD BANQUE NATIONALE INVESTISSEMENTS INC. 2022-12-14 AL- […]

3.5 Modifications aux registres des inscrits . . 9 août 2018 - Vol. 15, n° 31 75 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 3.5 MODIFICATION AUX REGISTRES DES INSCRITS 3.5.1 Les cessations de fonctions d’une personne physique autorisée, d’une personne désignée responsable, d’un chef de la conform […]

2.1 Rôle d'audiences . . 12 novembre 2015 - Vol. 12, n° 45 9 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 2.1 RÔLE D’AUDIENCES RÔLE DES AUDIENCES N O DU DOSSIER PARTIES PROCUREURS MEMBRE(S) NATURE ÉTAPE 11 novembre 2015 – 9 h 30 2014-020 Autorité des marchés financiers Partie demanderesse Karatbars […]