6. Marchés de valeurs et des instruments dérivés 6.1 Avis et communiqués 6.2 Réglementation et instructions générales 6.3 Autres consultations 6.4 Sanctions administratives pécuniaires 6.5 Interdictions 6.6 Placements 6.7 Agréments et autorisations de mise en marché de dérivés 6.8 Offres publiques 6 […]

2.2 Décisions . . 16 mai 2013 - Vol. 10, n° 19 23 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 2.2 DÉCISIONS BUREAU DE DÉCISION ET DE RÉVISION CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MONTRÉAL DOSSIER N° : 2012-034 DÉCISION N° : 2012-034-003 DATE : Le 7 mars 2013 EN PRÉSENCE DE : Me ALAIN GÉLINAS Me CLAUDE ST PIE […]

2.1 Rôle d'audiences . . 10 mars 2016 - Vol. 13, n° 10 9 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 2.1 RÔLE D’AUDIENCES RÔLE DES AUDIENCES N O DU DOSSIER PARTIES PROCUREURS MEMBRE(S) NATURE ÉTAPE 10 mars 2016 – 9 h 30 2016-010 Paul Azeff et Korin Bobrow Parties demanderesses Organisme canadien d […]

2.1 Rôle d'audiences . . 18 février 2016 - Vol. 13, n° 7 9 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 2.1 RÔLE D’AUDIENCES RÔLE DES AUDIENCES N O DU DOSSIER PARTIES PROCUREURS MEMBRE(S) NATURE ÉTAPE 17 février 2016 – 9 h 30 2015-030 Autorité des marchés financiers Partie demanderesse Services Ben […]

3.7 Décisions administratives et disciplinaires . . 30 novembre 2017 - Vol. 14, n° 47 406 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 3.7 DÉCISIONS ADMINISTRATIVES ET DISCIPLINAIRES 3.7.1 Autorité Veuillez noter que les décisions administratives rendues par l’Autorité des marchés financiers à l’ég […]

3. Distribution de produits et services financiers 3.1 Avis et communiqués 3.2 Réglementation 3.3 Autres consultations 3.4 Modifications aux registres des courtiers, conseillers, cabinets et leurs représentants, ainsi que des sociétés et représentants autonomes 3.5 Avis d'audiences 3.6 Sanctions adm […]

6.11 Annexes et autres renseignements Annexe 2 Déclarations d’initiés (Format électronique – SEDI) . . 6. Marchés de valeurs et des instruments dérivés 12 juillet 2018 - Vol. 15, n° 27 167 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers ANNEXE 2 DÉCLARATIONS D'INITIÉS (FORMAT ÉLECTRONIQUE - SEDI) List […]

2.2 Décisions . . 25 avril 2013 - Vol. 10, n° 16 24 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 2.2 DÉCISIONS BUREAU DE DÉCISION ET DE RÉVISION CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MONTRÉAL DOSSIER N° : 2009-012 DÉCISION N° : 2009-012-015 DATE : Le 4 avril 2013 EN PRÉSENCE DE : Me ALAIN GÉLINAS Me CLAUDE ST  […]

3.4 Retraits aux registres des représentants . . 29 février 2024 - Vol. 21, n° 8 32 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 3.4 RETRAITS AUX REGISTRES DES REPRÉSENTANTS Courtiers Nom Prénom Nom de la firme Date d’interruption AGNOSSI MBOUMBA DAVE BLC SERVICES FINANCIERS INC. 2024-02-21 ALLARD  […]

3.4 Retraits aux registres des représentants . . 14 mai 2010 - Vol. 7, n° 19 39 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 3.4 RETRAITS AUX REGISTRES DES REPRÉSENTANTS Courtiers Nom Prénom Nom de la firme Date d’interruption Abdurrahman Abdul Jabbar Services financiers Groupe Investors inc. 2010- […]