3.5 Modifications aux registres des inscrits . . 30 mars 2012 - Vol. 9, n° 13 61 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 3.5 MODIFICATION AUX REGISTRES DES INSCRITS 3.5.1 Les cessations de fonctions d’une personne physique autorisée, d’une personne désignée responsable, d’un chef de la conf […]

6.11 Annexes et autres renseignements Annexe 2 Déclarations d'initiés . . 6. Marchés des valeurs et des instruments dérivés 30 avril 2010 - Vol. 7, n° 17 154 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers ANNEXE 2 DÉCLARATIONS D'INITIÉS CONFORMES (FORMAT ÉLECTRONIQUE - SEDI) Liste des symboles SEDI R […]

3.4 Retraits aux registres des représentants . . 7 juin 2018 - Vol. 15, n° 22 161 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 3.4 RETRAITS AUX REGISTRES DES REPRÉSENTANTS Courtiers Nom Prénom Nom de la firme Date d’interruption ADOU WOSSAN DESJARDINS CABINET DE SERVICES FINANCIERS INC. 2018-05- […]

2. Bureau de décision et de révision 2.1 Rôle d'audiences 2.2 Décisions . . 2 octobre 2014 - Vol. 11, n° 39 9 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 2.1 RÔLES D’AUDIENCES RÔLE DES AUDIENCES N O DU DOSSIER PARTIES PROCUREURS MEMBRE(S) NATURE ÉTAPE 2 octobre 2014 – 14 h 00 2014-028 Autorité  […]

2.1 Rôle d'audiences . . 2 octobre 2014 - Vol. 11, n° 39 9 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 2.1 RÔLES D’AUDIENCES RÔLE DES AUDIENCES N O DU DOSSIER PARTIES PROCUREURS MEMBRE(S) NATURE ÉTAPE 2 octobre 2014 – 14 h 00 2014-028 Autorité des marchés financiers Partie demanderesse Réjean P […]

6.11 Annexes et autres renseignements Annexe 1 Dépôt de documents d'information Annexe 2 Déclarations d'initiés Annexe 3 Liste des déclarations d'initiés déposées hors délais Annexe 4 Liste des sociétés admissibles au régime d'épargne-actions II . . 29 août 2013 - Vol. 10, n° 34 178 Bulletin de l'Au […]

2.1 Rôle d'audiences . . 2 octobre 2009 - Vol. 6, n° 39 8 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 2.1 RÔLES D’AUDIENCES RÔLE DES AUDIENCES N° Parties (Avocats) N° du dossier Membre(s) Date Nature Commentaires 1° Autorité des marchés financiers (Girard et al.) c. Future Growth Group inc. et Fut […]

3. Distribution de produits et services financiers 3.1 Avis et communiqués 3.2 Réglementation 3.3 Autres consultations 3.4 Retraits aux registres des représentants 3.5 Modifications aux registres des inscrits 3.6 Avis d'audiences 3.7 Décisions administratives et disciplinaires 3.8 Autres décisions . […]

2.1 Rôle des audiences, décisions et autres publications du TMF . . 15 décembre 2022 - Vol. 19, n° 49 30 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 1 2.1 RÔLE DES AUDIENCES ET DÉCISIONS DU TMF 2.1.1 Rôle des audiences RÔLE DES AUDIENCES Lien permanent de la Chambre de pratique virtuelle Guide des […]

3.6 Avis d'audiences . . 5 juin 2009 - Vol. 6, n° 22 51 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 3.6 AVIS D’AUDIENCES RÔLE DES AUDIENCES DE LA CHAMBRE DE LA SÉCURITÉ FINANCIÈRE (CSF) Partie intimée N° du dossier Membres Date / heure Lieu Nature de la plainte Type d’audition Brian Ruse 130043 (C […]