Avis Règlement abrogeant l’Instruction générale C-48, Information financière prospective et Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d’information continue et modifications corrélatives Le présent avis accompagne ce qui suit : 1. le Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les  […]

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6.6 Placements . . 14 juin 2012 - Vol. 9, n° 24 296 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 6.6 PLACEMENTS 6.6.1 Visas de prospectus 6.6.1.1 Prospectus provisoires Le tableau suivant dresse la liste des émetteurs qui ont déposé un prospectus provisoire pour lequel un visa a été octroyé par  […]

6.11 Annexes et autres renseignements Annexe 1 Dépôt de documents d'information Annexe 2 Déclarations d’initiés (Format électronique – SEDI) Annexe 3 Liste des opérations d’initiés déclarées hors délai (Format électronique – SEDI) Annexe 4 Liste des titres pouvant constituer des actions valides pour […]