6.11 Annexes et autres renseignements Annexe 2 Déclarations d’initiés (Format électronique – SEDI) . . 6. Marchés de valeurs et des instruments dérivés 26 janvier 2017 - Vol. 14, n° 3 166 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers ANNEXE 2 DÉCLARATIONS D'INITIÉS (FORMAT ÉLECTRONIQUE - SEDI) Liste […]

3.6 Avis d'audiences . . 27 novembre 2014 - Vol. 11, n° 47 56 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 3.6 AVIS D’AUDIENCES RÔLE DES AUDIENCES DE LA CHAMBRE DE LA SÉCURITÉ FINANCIÈRE (CSF) – Décembre 2014 Partie intimée N° du dossier Membres Date / heure Lieu Nature de la plainte Type d’audi […]

3.4 Retraits aux registres des représentants . . 4 avril 2024 - Vol. 21, n° 13 37 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 3.4 RETRAITS AUX REGISTRES DES REPRÉSENTANTS Courtiers Nom Prénom Nom de la firme Date d’interruption AITMANSOUR IKRAM FINANCIÈRE BANQUE NATIONALE INC. 2024-03-15 AVILES DA […]

3.4 Retraits aux registres des représentants . . 18 mai 2017 - Vol. 14, n° 19 138 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 3.4 RETRAITS AUX REGISTRES DES REPRÉSENTANTS Courtiers Nom Prénom Nom de la firme Date d’interruption ABDELAZIZ MERZOUKA DESJARDINS CABINET DE SERVICES FINANCIERS INC. 2 […]

2.1 Rôle d'audiences . . 15 juillet 2011 - Vol. 8, n° 28 8 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 2.1 RÔLES D’AUDIENCES RÔLE DES AUDIENCES N° Parties (Avocats) N° du dossier Membre(s) Date Nature Commentaires 1° Autorité des marchés financiers (demanderesse/mise en cause) c. Patrick Gauthi […]

3.4 Retraits aux registres des représentants . . 25 février 2016 - Vol. 13, n° 8 70 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 3.4 RETRAITS AUX REGISTRES DES REPRÉSENTANTS Courtiers Nom Prénom Nom de la firme Date d’interruption ADONIEV VLADISLAV LA CAPITALE, SERVICES CONSEILS INC. 2016-01-29  […]

3.4 Modifications aux registres des courtiers, conseillers, cabinets et leurs représentants, ainsi que des sociétés et représentants autonomes . . 29 février 2008 - Vol. 5, n° 8 962 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 3.4 MODIFICATIONS AUX REGISTRES DES COURTIERS, CONSEILLERS, CABINETS ET  […]

3.6 Avis d'audiences . . 24 novembre 2016 - Vol. 13, n° 47 57 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 3.6 AVIS D’AUDIENCES RÔLE DES AUDIENCES DE LA CHAMBRE DE LA SÉCURITÉ FINANCIÈRE (CSF) – Décembre 2016 Partie intimée N° du dossier Membres Date / heure Lieu(x) Nature de la plainte Type d’a […]

3.4 Retraits aux registres des représentants . . 11 janvier 2024 - Vol. 21, n° 1 38 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 3.4 RETRAITS AUX REGISTRES DES REPRÉSENTANTS Courtiers Nom Prénom Nom de la firme Date d’interruption ARCHAMBAULT DANIEL GESTION MD LIMITÉE 2023-12-21 BAZI MOHAMMED BANQU […]

2.1 Rôle d'audiences . . 30 janvier 2014 - Vol. 11, n° 4 8 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 2.1 RÔLES D’AUDIENCES RÔLE DES AUDIENCES N° PARTIES N° DU DOSSIER MEMBRE(S) DATE NATURE 1. D I I I I Autorité des marchés financiers (Girard et al.) Daniel Pharand (Ravinsky Ryan Lemoine, s.e. […]