6. Marchés de valeurs et des instruments dérivés 6.1 Avis et communiqués 6.2 Réglementation et instructions générales 6.3 Autres consultations 6.4 Sanctions administratives pécuniaires 6.5 Interdictions 6.6 Placements 6.7 Agréments, autorisations et opérations sur dérivés de gré à gré 6.8 Offres pub […]

6.2 Réglementation et instructions générales . . 20 mai 2021 - Vol. 18, n° 20 99 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 6.2 RÉGLEMENTATION ET INSTRUCTIONS GÉNÉRALES 6.2.1 Consultation Projets de règlements Loi sur les valeurs mobilières (chapitre V-1.1, a. 331.1, par. 1°, 2°, 3°, 4.1°, 6°, 8° […]

3. Distribution de produits et services financiers 3.1 Avis et communiqués 3.2 Réglementation 3.3 Autres consultations 3.4 Retraits aux registres des représentants 3.5 Modifications aux registres des inscrits 3.6 Avis d'audiences 3.7 Décisions administratives et disciplinaires 3.8 Autres décisions . […]

7. Bourses, chambres de compensation, organismes d'autoréglementation et autres entités réglementées 7.1 Avis et communiqués 7.2 Réglementation de l'Autorité 7.3 Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées 7.4 Autres consultations 7.5 Autres déc […]

7.3 Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées . . 16 mai 2024 - Vol. 21, n° 19 351 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 7.3. RÉGLEMENTATION DES BOURSES, DES CHAMBRES DE COMPENSATION, DES OAR ET D’AUTRES ENTITÉS RÈGLEMENTÉES 7.3.1 C […]

7.1 Avis et communiqués . . 31 juillet 2014 - Vol. 11, n° 30 252 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 7.1 AVIS ET COMMUNIQUÉS ICE Trade Vault, LLC (« ICE TV ») – Demande de reconnaissance à titre de référentiel central L’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») publie la demande  […]

7.3 Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées . . 5 octobre 2017 - Vol. 14, n° 39 262 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 7.3. RÉGLEMENTATION DES BOURSES, DES CHAMBRES DE COMPENSATION, DES OAR ET D’AUTRES ENTITÉS RÉGLEMENTÉES 7.3. […]

7.2 Réglementation de l'Autorité . . 3 décembre 2015 - Vol. 12, n° 48 409 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 7.2. RÉGLEMENTATION DE L’AUTORITÉ 7.2.1. Consultation Projet de modification de l’Instruction générale relative au Règlement 24-102 sur les obligations relatives aux chambres de […]

6.2 Réglementation et instructions générales . . 3 décembre 2015 - Vol. 12, n° 48 158 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 6.2 RÉGLEMENTATION ET INSTRUCTIONS GÉNÉRALES 6.2.1 Consultation Avis de consultation Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 24-102 sur les obli […]

3. Distribution de produits et services financiers 3.1 Avis et communiqués 3.2 Réglementation 3.3 Autres consultations 3.4 Retraits aux registres des représentants 3.5 Modifications aux registres des inscrits 3.6 Avis d'audiences 3.7 Décisions administratives et disciplinaires 3.8 Autres décisions . […]