Avis de consultation Ligne directrice sur les exigences de suffisance du capital – Assurance de personnes Ligne directrice sur les exigences de suffisance du capital – Assurance de personnes - Suivi de modifications […]

6. Marchés de valeurs et des instruments dérivés 6.1 Avis et communiqués 6.2 Réglementation et instructions générales 6.3 Autres consultations 6.4 Sanctions administratives pécuniaires 6.5 Interdictions 6.6 Placements 6.7 Agréments, autorisations et opérations sur dérivés de gré à gré 6.8 Offres pub […]

2. Tribunal administratif des marchés financiers 2.1 Rôle d'audiences 2.2 Décisions . . 3 mai 2018 - Vol. 15, n° 17 9 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 2.1 RÔLE D’AUDIENCES RÔLE DES AUDIENCES NO DU DOSSIER PARTIES PROCUREURS MEMBRE(S) NATURE ÉTAPE 3 mai 2018 – 14 h 00 2018-010 Autorité d […]

Document de consultation 51-405 des ACVM Alistair Harrigan Anthony Heller Association des banquiers canadiens Borden Ladner Gervais LLP Broadridge Financial Solutions, Inc. Canadian Coalition for Good Governance Canadian Foundation for Advancement of Investor Rights Canadian Investor Relations Insti […]

Document de consultation Avis 51-350 du personnel des ACVM : Prolongation de la consultation Aequitas NEO Exchange Inc. (Joacim Wiklander) Blakes, Cassels & Graydon LLP (Tim Phillips – Trevor Rowles) British Columbia Investment Management Corporation (bcIMC) (Bryan Thomson) Broadridge Investor Commu […]

6.2 Réglementation et instructions générales . . 8 décembre 2016 - Vol. 13, n° 49 191 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 6.2 RÉGLEMENTATION ET INSTRUCTIONS GÉNÉRALES 6.2.1 Consultation Aucune information. 6.2.2 Publication Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les fonds d’investi […]

Avis de consultation Avis de prolongation de la période de consultation Deuxième avis de prolongation de la période de consultation Ligne directrice sur les saines pratiques commerciales Traitement des commentaires reçus lors de la consultation publique […]

Instruction générale relative au Règlement 41-101 Le 16 avril 2024 PAGE 1 Dernière modification en vigueur le 16 avril 2024 INSTRUCTION GÉNÉRALE RELATIVE AU RÈGLEMENT 41-101 SUR LES OBLIGATIONS GÉNÉRALES RELATIVES AU PROSPECTUS PARTIE 1 INTRODUCTION, CORRÉLATION AVEC LA LÉGISLATION EN VALEURS MOBILI […]

Avis Information concernant le projet pour consultation Version projet de la ligne directrice […]

5. Institutions financières 5.1 Avis et communiqués 5.2 Réglementation et lignes directrices 5.3 Autres consultations 5.4 Modifications aux registres de permis des assureurs, des sociétés de fiducie et sociétés d’épargne et des statuts des coopératives de services financiers 5.5 Sanctions administra […]