RAPPORT ANNUEL sur les institutions financières et les agents d’évaluation du crédit 2021 Coopératives de services financiers Sociétés de fiducie et sociétés d’épargne Assurance de personnes Assurance de dommages Tarification en assurance automobile Les agents d’évaluation du crédit 2 Ce rapport a é […]

7. Bourses, chambres de compensation, organismes d'autoréglementation et autres entités réglementées 7.1 Avis et communiqués 7.2 Réglementation de l'Autorité 7.3 Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées 7.4 Autres consultations 7.5 Autres déc […]

7.3 Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées . . 23 mars 2017 - Vol. 14, n° 11 397 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 7.3. RÉGLEMENTATION DES BOURSES, DES CHAMBRES DE COMPENSATION, DES OAR ET D’AUTRES ENTITÉS RÉGLEMENTÉES 7.3.1 Con […]

2. Tribunal administratif des marchés financiers 2.1 Rôle d'audiences 2.2 Décisions . . 17 novembre 2016 - Vol. 13, n° 46 9 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 2.1 RÔLE D’AUDIENCES RÔLE DES AUDIENCES N O DU DOSSIER PARTIES PROCUREURS MEMBRE(S) NATURE ÉTAPE 17 novembre 2016 – 14 h 00 2016-0 […]

Règlements concordants au Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription pris en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières Décisions du Président-directeur général Avis Arrêté ministériel 2009-05 Règlement abrogeant le Règlement 11-101 sur le régime de l’autorité principale Règleme […]

Règlements concordants au Règlement 11-102 sur le régime de passeport et au Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus Décisions du Président-directeur général Avis Règlements concordants au Règlement 11-102 sur le régime de passeport et au Règlement 41-101 sur les obliga […]

R A P P O R T A N N U E L s u r l a d i s t r i b u t i o n d e p r o d u i t s e t s e r v i c e s f i n a n c i e r s B U R E AU D E S S E RV I C E S F I N A N C I E R S Ce rapport a été produit par la Direction des relations publiques de l’Autorité des marchés financiers qui remplace, depuis le 1 […]

2. Bureau de décision et de révision 2.1 Rôle d'audiences 2.2 Décisions . . 9 octobre 2014 - Vol. 11, n° 40 9 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 2.1 RÔLES D’AUDIENCES RÔLE DES AUDIENCES N O DU DOSSIER PARTIES PROCUREURS MEMBRE(S) NATURE ÉTAPE 9 octobre 2014 – 14 h 00 2013-032 Autorité  […]

3. Distribution de produits et services financiers 3.1 Avis et communiqués 3.2 Réglementation 3.3 Autres consultations 3.4 Retraits aux registres des représentants 3.5 Modifications aux registres des inscrits 3.6 Avis d'audiences 3.7 Décisions administratives et disciplinaires 3.8 Autres décisions . […]

Contrats conclus en informatique juridiciaire