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Résultats de recherche pour « outil profil d'investisseur »
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Les autorités en valeurs mobilières du Canada font le point sur l’étude pilote concernant les rabais sur les frais de négociation
Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui un avis faisant le point sur leur intention de lancer l’étude pilote concernant les rabais sur les frais de négociation (l’étude pilote), dont l’objet consisterait à analyser les répercussions sur les participant […]
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2011juil22-51-102-avis-publ-fr.pdf (pdf - 578 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 juillet 2011
Avis de publication Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d’information continue, y compris l’Annexe 51-102A6, Déclaration de la rémunération de la haute direction Modifications corrélatives Introduction Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM » ou « nous ») […] -
2011juil22-51-102-avis-publ-fr.pdf (pdf - 578 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 juillet 2011
Avis de publication Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d’information continue, y compris l’Annexe 51-102A6, Déclaration de la rémunération de la haute direction Modifications corrélatives Introduction Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM » ou « nous ») […]
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2011juil22-51-102-avis-publ-fr.pdf (pdf - 578 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 juillet 2011
Avis de publication Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d’information continue, y compris l’Annexe 51-102A6, Déclaration de la rémunération de la haute direction Modifications corrélatives Introduction Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM » ou « nous ») […]
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vol4no24_3.pdf (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 juin 2007
3. Distribution de produits et services financiers 3.1 Avis et communiqués 3.2 Réglementation 3.3 Autres consultations 3.4 Modifications aux registres des courtiers, conseillers, cabinets et leurs représentants, ainsi que des sociétés et représentants autonomes 3.5 Avis d'audiences 3.6 Sanctions adm […]
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Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient pour consultation une étude pilote concernant les rabais sur les frais de négociation
Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui pour consultation un avis concernant un projet d’étude pilote sur les répercussions d’une interdiction pour les marchés canadiens de payer des rabais sur les frais de négociation (le « projet pilote »). Toronto – […]
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Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital de base - Coopératives de services financiers
Avis Sommaire des principales modifications apportées à la Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital de base - Coopératives de services financiers Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital de base - Coopératives de services financiers - Version a […]
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vol15no17_2-2.pdf (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 mai 2018
2.2 Décisions . . 3 mai 2018 - Vol. 15, n° 17 35 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 2.2 DÉCISIONS TRIBUNAL ADMINISTRATIF DES MARCHÉS FINANCIERS CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MONTRÉAL DOSSIER N° : 2018-002 DÉCISION N° : 2018-002-002 DATE : Le 18 avril 2018 EN PRÉSENCE DE : Me ELYSE TURGEON AUT […]
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2012dec06-91-301-modele-ig-cons-fr.pdf (pdf - 130 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 juillet 2014
1 MODÈLE D’INDICATIONS INTERPRÉTATIVES RELATIVES AU MODÈLE DE RÈGLEMENT PROVINCIAL SUR LES RÉPERTOIRES DES OPÉRATIONS ET LA DÉCLARATION DE DONNÉES SUR LES PRODUITS DÉRIVÉS TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE INTITULÉ CHAPITRE 1 OBSERVATIONS GÉNÉRALES CHAPITRE 2 DÉSIGNATION D’UN RÉPERTOIRE DES OPÉRATIONS ET […]
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vol12no30_3-7.pdf (pdf - 321 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 juillet 2015
3.7 Décisions administratives et disciplinaires . . 30 juillet 2015 - Vol. 12, n° 30 87 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 3.7 DÉCISIONS ADMINISTRATIVES ET DISCIPLINAIRES Aucune information. 3.7.1 Autorité Aucune information. 3.7.2 BDR Les décisions prononcées par le Bureau de décision […]