18 décembre 2018 ACVM

Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui pour consultation un avis concernant un projet d’étude pilote sur les répercussions d’une interdiction pour les marchés canadiens de payer des rabais sur les frais de négociation (le « projet pilote »). Les barèmes de frais de négociation qui prédominent sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres sont les barèmes « teneur-preneur » et « teneur-preneur inversé ». Dans les deux cas, le marché fait payer des frais à l’une des parties à l’opération et paie un rabais à l’autre partie.

« Le projet pilote nous permettrait d’obtenir de l’information précieuse sur les répercussions des frais de négociation et des rabais sur le comportement des participants au marché, de même que sur la qualité du marché en général », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers.

Le projet pilote interdirait temporairement aux marchés canadiens, à savoir les bourses et les systèmes de négociation parallèles, de payer aux courtiers des rabais sur les frais de négociation pour l’exécution d’ordres sur un échantillon de titres de capitaux propres. L’échantillon comprendrait des titres très liquides ainsi que des titres moyennement liquides et activement négociés.

Proposée à l’origine dans un avis publié en 2014 (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 mai 2014Régime de protection des ordres, l’étude permettrait aux ACVM de mieux comprendre et régler les problèmes potentiellement associés au paiement de rabais, notamment les conflits d’intérêts chez les courtiers en ce qui a trait à l’acheminement des ordres, la segmentation du flux d’ordres et l’accroissement de l’intermédiation sur les titres activement négociés.

Il a été prévu que le projet pilote se déroule en même temps que celui de la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis sur les frais d’opérations (Proposed Transaction Fee Pilot).

Conçu par Katya Malinova, Andreas Park et Andriy Shkilko, universitaires dont la sélection par les ACVM a déjà été annoncée , le projet pilote tient compte des commentaires préliminaires reçus de parties prenantes sur sa conception et son étendue. Les ACVM sollicitent à présent des commentaires sur les problèmes relevés dans l’avis et sur la conception de l’étude.

Le rapport de conception relatif au projet pilote figure à l’Annexe A de l’avis, que l’on peut consulter sur les sites Web des membres des ACVM. La période de consultation prend fin le 1^er février 2019.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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