Montréal – Le rapport annuel de gestion 2022-2023 de l’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») a été déposé par le ministre des Finances du Québec, Eric Girard, aujourd’hui, à l’Assemblée nationale. Celui-ci fait état de nombreuses réalisations à valeur ajoutée pour les consommateurs et les […]

Montréal, le 30 octobre 2019 – L’Autorité des marchés financiers présente aujourd’hui son Rapport sur la mise en application des lois relativement à l’encadrement du secteur financier québécois pour l’exercice 2018-2019. Montréal, le 30 octobre 2019 – L’Autorité des marchés financiers présente aujou […]

3. Distribution de produits et services financiers 3.1 Avis et communiqués 3.2 Réglementation 3.3 Autres consultations 3.4 Retraits aux registres des représentants 3.5 Modifications aux registres des inscrits 3.6 Avis d'audiences 3.7 Décisions administratives et disciplinaires 3.8 Autres décisions . […]

6. Marchés de valeurs et des instruments dérivés 6.1 Avis et communiqués 6.2 Réglementation et instructions générales 6.3 Autres consultations 6.4 Sanctions administratives pécuniaires 6.5 Interdictions 6.6 Placements 6.7 Agréments, autorisations et opérations sur dérivés de gré à gré 6.8 Offres pub […]

Montréal – Le ministre des Finances du Québec, Eric Girard, a déposé aujourd’hui à l’Assemblée nationale le rapport annuel de gestion 2023-2024 de l’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité »). Ce rapport relate les principales activités et initiatives menées au cours du dernier exercice, notam […]

Montréal – Le 13 juin 2017, à la demande de l’Autorité des marchés financiers, le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a prononcé ex parte des ordonnances de blocage et d’interdiction à l’encontre de Dominic Lacroix, Régis Roberge, DL Innov inc., Micro-Prêts inc. et Gap Transit inc. e […]

Montréal – L’Autorité des marchés financiers trace un bilan positif des différentes initiatives déployées en éducation financière au Québec en 2017, alors que des centaines de milliers de Québécois ont été interpellés par des campagnes de sensibilisation ou ont interagi avec divers outils et program […]

Montréal – L’Autorité des marchés financiers publie aujourd’hui la cinquième édition du sommaire des activités de surveillance et de réglementation de la Direction principale du financement des sociétés, qui souligne ses principales activités au cours de l’année terminée le 31 décembre 2021. Montréa […]

Il me fait plaisir de présenter aux participants du marché des capitaux le sommaire des activités de surveillance et de réglementation de la Direction principale du financement des sociétés (DPFS), visant l’année terminée le 31 décembre 2022.

La publication du présent communiqué constitue le mode de signification autorisé par le Bureau de décision et de révision (BDR) à l'égard de Jean-Marc Lavallée d'une décision rendue le 6 novembre 2014 et liée au dossier d'Alain Péloquin¹, d'Isabelle Cantin² et de Jean-Marc Lavallée. Montréal - La pu […]