Il me fait plaisir de présenter aux participants du marché des capitaux le sommaire des activités de surveillance et de réglementation de la Direction principale du financement des sociétés (DPFS), visant l’année terminée le 31 décembre 2022.

Montréal – Le ministre des Finances du Québec, Eric Girard, a déposé aujourd’hui à l’Assemblée nationale le rapport annuel de gestion 2023-2024 de l’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité »). Ce rapport relate les principales activités et initiatives menées au cours du dernier exercice, notam […]

Montréal – L’Autorité des marchés financiers trace un bilan positif des différentes initiatives déployées en éducation financière au Québec en 2017, alors que des centaines de milliers de Québécois ont été interpellés par des campagnes de sensibilisation ou ont interagi avec divers outils et program […]

Montréal – L’Autorité des marchés financiers publie aujourd’hui la cinquième édition du sommaire des activités de surveillance et de réglementation de la Direction principale du financement des sociétés, qui souligne ses principales activités au cours de l’année terminée le 31 décembre 2021. Montréa […]

La publication du présent communiqué constitue le mode de signification autorisé par le Bureau de décision et de révision (BDR) à l'égard de Jean-Marc Lavallée d'une décision rendue le 6 novembre 2014 et liée au dossier d'Alain Péloquin¹, d'Isabelle Cantin² et de Jean-Marc Lavallée. Montréal - La pu […]

Montréal – Le rapport annuel de gestion 2021-2022 de l’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») a été déposé aujourd’hui à l’Assemblée nationale par le ministre des Finances du Québec, Eric Girard. Le présent rapport fait état des nombreuses initiatives mises de l’avant dans la foulée du lan […]

Montréal – L’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») publie son Règlement sur le traitement des plaintes et le règlement des différends dans le secteur financier (le « Règlement »), qui vise à uniformiser les processus de traitement des plaintes au bénéfice des consommateurs de produits et  […]

3.7 Décisions administratives et disciplinaires . . 19 août 2021 - Vol. 18, n° 33 141 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 3.7 DÉCISIONS ADMINISTRATIVES ET DISCIPLINAIRES Aucune information. 3.7.1 Autorité Aucune information. 3.7.2 TMF Les décisions prononcées par le Tribunal administratif  […]

6. Marchés de valeurs et des instruments dérivés 6.1 Avis et communiqués 6.2 Réglementation et instructions générales 6.3 Autres consultations 6.4 Sanctions administratives pécuniaires 6.5 Interdictions 6.6 Placements 6.7 Agréments, autorisations et opérations sur dérivés de gré à gré 6.8 Offres pub […]

L’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») est heureuse de présenter son plan d’action de développement durable 2021-2022 (le « PADD 2021-2022 »). Comme demandé par le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (le « MELCC »), ce plan d’action de transition, dont la durée est établie à un an, maintient un lien avec les objectifs définis dans la Stratégie gouvernementale de développement durable 2015-2020 et pose les premiers jalons du plan d’action 2022-2027 de l’organisation, qui reflétera les objectifs fixés dans la Stratégie gouvernementale de développement durable 2022-2027.