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Résultats de recherche pour « e services »
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Demande de prolongation des ordonnances dans le dossier de Xavier Gervais et X Capital Services Financier inc.
Montréal – La publication du présent communiqué constitue le mode spécial de signification autorité par le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) d’un avis de présentation lié au dossier de Xavier Gervais et X Capital Services Financier inc. (sic) à l’égard du mis-en-cause Samuel Gervai […]
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Interruption des services postaux réguliers – Mesures applicables aux diverses clientèles de l’Autorité
Montréal – Postes Canada a annoncé par voie de communiqué que le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes (STTP) a déclenché une grève nationale le vendredi 15 novembre 2024 à 00 h 01 (HE). Postes Canada cessera ses activités durant cette grève nationale. Montréal – Postes Canada a anno […]
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Services de dépôt et de compensation CDS Inc. (la « CDS ») - Modifications proposées du Barème de prix de la CDS relatives à l’élimination de certains frais et à la modification de certains libellés de frais
L’Autorité des marchés financiers publie le projet, déposé par la CDS de modifications apportées à son barème de prix afin i) d’éliminer certains frais liés aux services qui seront retirés ou rendus obsolètes et ii) de modifier les libellés des frais contenant une terminologie qui sera abandonnée à […]
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Services de dépôt et de compensation CDS Inc. (la « CDS ») - Modification importante des procédés et méthodes externes de la CDS concernant les conditions d’adhésion relatives aux opérations et à la cybersécurité
L’Autorité des marchés financiers a publié le projet déposé par la CDS de modifications apportées à ses procédés et méthodes externes afin de préciser les obligations des adhérents quant aux normes relatives aux opérations, à la gestion des risques et à la cybersécurité. La CDS propose donc des modi […]
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Prolongation des ordonnances dans le dossier de Xavier Gervais et X Capital Services Financier inc.
Montréal – La publication du présent communiqué constitue le mode de signification autorisé par le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) d’une décision rendue le 20 février 2018 et liée au dossier de Xavier Gervais et X Capital Services Financier inc. (sic) à l’égard du mis en cause Sa […]
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Services de dépôt et de compensation CDS inc. (la « CDS ») – Modifications importantes des Règles de la CDS – Choix de plafond de fonctionnement pour les prêteurs – Sollicitation de commentaires
Document de consultation […]
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Services de dépôt et de compensation CDS Inc. (la « CDS ») – Modifications importantes apportées aux procédés et méthodes externes de la CDS
L’Autorité des marchés financiers publie, les projets, déposés par la CDS, de modifications à ses procédés et méthodes externes. Plus spécifiquement, la CDS vise à retirer et mettre à jour certains formulaires au vu de la mise en œuvre de la nouvelle plateforme de services de postnégociation. Les te […]
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Xavier Gervais et X Capital Services Financier inc. visés par plusieurs ordonnances
Montréal – Le 11 juillet 2017, suivant une demande déposée par l’Autorité des marchés financiers (l’Autorité), le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a prononcé ex parte diverses ordonnances à l’encontre de Xavier Gervais et de X Capital Services Financier inc. (sic), une entreprise […]
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Services de dépôt et de compensation CDS inc. (la « CDS ») – Modifications importantes des Procédés et Méthodes de la CDS relatives à la gestion des garanties en espèces en devise canadienne
Document de consultation […]
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Quatrième édition du Rendez-vous avec l'Autorité des marchés financiers - Les rôles et responsabilités en matière financière au coeur des échanges
Montréal – La quatrième édition du Rendez-vous avec l’Autorité des marchés financiers qui s’est déroulée aujourd’hui à Montréal a donné lieu à des échanges et des discussions de grande qualité entre les membres de la haute direction de l’Autorité, les divers spécialistes invités et plus de 500 parti […]