Xavier Gervais et X Capital Services Financier inc. visés par plusieurs ordonnances
Mises en garde - Actualités Valeurs mobilières
Montréal – Le 11 juillet 2017, suivant une demande déposée par l'Autorité des marchés financiers (l'Autorité), le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a prononcé ex parte (pdf - 5 Mo)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 juillet 2017 diverses ordonnances à l'encontre de Xavier Gervais et de X Capital Services Financier inc. (sic), une entreprise dont M. Gervais est le seul actionnaire et administrateur.
Selon les informations obtenues par l'Autorité jusqu'à présent, Xavier Gervais et X Capital Services Financier inc. se seraient approprié diverses sommes d'argent provenant d'au moins trois ou quatre clients pour un montant total de plus d'un million de dollars. Ces clients croyaient investir dans des placements sûrs auprès d'une banque à laquelle Xavier Gervais a été rattaché en tant que représentant de courtier en épargne collective. Toutefois, des sommes placées auraient été transférées, partiellement ou totalement, vers des comptes personnels de Xavier Gervais.
Considérant la teneur de ces informations et l'allégation voulant que Xavier Gervais proposerait actuellement ses services à ses anciens clients, l'Autorité a demandé au TMF de prononcer des ordonnances visant à bloquer les avoirs et à faire cesser les activités de Xavier Gervais et de X Capital Services Financier inc.
Ordonnances prononcées par le TMF
Le TMF a suspendu l'inscription portant le numéro 2886201 de Xavier Gervais dans toutes les disciplines pour lesquelles il était inscrit et lui a interdit d'exercer l'activité de conseiller en valeurs mobilières.
Le TMF a également interdit à Xavier Gervais et à X Capital Services Financier inc. de mener toute activité en vue d'effectuer, directement ou indirectement, toute opération sur valeurs.
De plus, le TMF a ordonné à Xavier Gervais et à X Capital Services Financier inc. de ne pas se départir, directement ou indirectement, de fonds, titres ou autres biens qu'ils ont en leur possession ou qui leur ont été confiés, et de ne pas retirer ou s'approprier des fonds, titres ou autres biens des mains d'une autre personne qui les a en dépôt ou qui en a la garde ou le contrôle pour eux, y compris les contenus des coffrets de sûreté, à quelque endroit que ce soit.
Enfin, le TMF a ordonné à plusieurs institutions financières de ne pas se départir de fonds, titres ou autres biens qu'elles ont en dépôt dans tout compte ou coffret de sûreté au nom de Xavier Gervais, détenus seuls ou conjointement avec d'autres personnes.
Information aux consommateurs
Si vous avez investi avec Xavier Gervais ou X Capital Services Financier inc., ou si vous leur avez confié des sommes en vue d'investir, n'hésitez pas à communiquer avec notre Centre d'information. Cette information peut nous aider dans nos interventions visant à protéger les investisseurs.
L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.
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