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SUPPLÉMENT À LA SECTION VALEURS MOBILIÈRES DU BULLETIN DE L’AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS 2005-06-10, Volume 2, no 23 Services de réglementation du marché inc. - Règles universelles d’intégrité du marché – Définition de l' « affichage applicable du marché » Services de réglementation du marché inc […]

7.3 Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées . . 13 mai 2021 - Vol. 18, n° 19 216 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 7.3. RÉGLEMENTATION DES BOURSES, DES CHAMBRES DE COMPENSATION, DES OAR ET D’AUTRES ENTITÉS RÉGLEMENTÉES 7.3.1 C […]

7.3 Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées . . 14 novembre 2019 - Vol. 16, n° 45 232 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 7.3. RÉGLEMENTATION DES BOURSES, DES CHAMBRES DE COMPENSATION, DES OAR ET D’AUTRES ENTITÉS RÉGLEMENTÉES 7. […]

7. Bourses, chambres de compensation, organismes d'autoréglementation et autres entités réglementées 7.1 Avis et communiqués 7.2 Réglementation de l'Autorité 7.3 Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées 7.4 Autres consultations 7.5 Autres déc […]

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Notice and Request for Comment Proposed Regulation to amend Regulation 21-101 respecting Marketplace Operation Proposed Regulation to amend Regulation 23-101 respecting Trading Rules I. Introduction The Canadian Securities Administrators (CSA or we) are publishing for comment proposed amendments (th […]