6. Marchés de valeurs et des instruments dérivés 6.1 Avis et communiqués 6.2 Réglementation et instructions générales 6.3 Autres consultations 6.4 Sanctions administratives pécuniaires 6.5 Interdictions 6.6 Placements 6.7 Agréments, autorisations et opérations sur dérivés de gré à gré 6.8 Offres pub […]

2.2 Décisions . . 30 mars 2012 - Vol. 9, n° 13 33 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 2.2 DÉCISIONS BUREAU DE DÉCISION ET DE RÉVISION CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MONTRÉAL DOSSIER N° : 2011-031 DÉCISION N° : 2011-031-003 DATE : Le 20 mars 2012 _________________________________________________ […]

Part 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, April 8, 2020, Vol. 152, No. 15 837 M.O., 2020-02 Order number D-9.2-2020-02 of the Minister of Finance, 27 March 2020 An Act respecting the distribution of financial products and services (chapter D-9.2) Concerning Regulation to amend the Regulation respecting f […]

3.7 Décisions administratives et disciplinaires . . 19 janvier 2017 - Vol. 14, n° 2 95 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 3.7 DÉCISIONS ADMINISTRATIVES ET DISCIPLINAIRES 3.7.1 Autorité Aucune information. 3.7.2 TMF Les décisions prononcées par le Tribunal administratif des marchés fina […]

6.11 Annexes et autres renseignements Annexe 2 Déclarations d’initiés (Format électronique – SEDI) . . 6. Marchés de valeurs et des instruments dérivés 19 décembre 2024 - Vol. 21, n° 50 658 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers ANNEXE 2 DÉCLARATIONS D'INITIÉS (FORMAT ÉLECTRONIQUE - SEDI) Lis […]

2.2 Décisions . . 26 mai 2016 - Vol. 13, n° 21 25 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 2.2 DÉCISIONS BUREAU DE DÉCISION ET DE RÉVISION CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MONTRÉAL DOSSIER N° : 2015-024 DÉCISION N° : 2015-024-004 DATE : Le 10 mai 2016 EN PRÉSENCE DE : Me CLAUDE ST PIERRE AUTORITÉ DES  […]

3.2 Réglementation . . 13 juin 2024 - Vol. 21, n° 23 48 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 3.2 RÉGLEMENTATION 3.2.1 Consultation Projet de règlement Loi sur la distribution de produits et services financiers (chapitre D-9.2, a. 200, par. 1°, 3°, 5° et 9°, a. 203, par. 3° et a. 216) Consul […]

6.11 Annexes et autres renseignements Annexe 1 Dépôt de documents d'information Annexe 2 Déclarations d’initiés (Format électronique – SEDI) . . 15 décembre 2022 - Vol. 19, n° 49 478 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 6.11 ANNEXES ET AUTRES RENSEIGNEMENTS . . 15 décembre 2022 - Vol. 19 […]

6.11 Annexes et autres renseignements Annexe 2 Déclarations d’initiés (Format électronique – SEDI) . . 6. Marchés de valeurs et des instruments dérivés 15 décembre 2022 - Vol. 19, n° 49 495 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers ANNEXE 2 DÉCLARATIONS D'INITIÉS (FORMAT ÉLECTRONIQUE - SEDI) Lis […]

6.11 Annexes et autres renseignements Annexe 1 Dépôt de documents d'information Annexe 2 Déclarations d'initiés Annexe 3 Liste des déclarations d'initiés déposées hors délais Annexe 4 Liste des sociétés admissibles au régime « Actions-croissance PME » . . 21 décembre 2007 - Vol. 4, n° 51 728 Bulleti […]