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vol12no50_6-11.pdf (pdf - 2 MB)
This link will open in a new windowUpdated on December 17, 2015
6.11 Annexes et autres renseignements Annexe 1 Dépôt de documents d'information Annexe 2 Déclarations d’initiés conformes (Format électronique – SEDI) Annexe 3 Liste des opérations d’initiés déclarées hors délai (Format électronique – SEDI) Annexe 4 Liste des titres pouvant constituer des actions va […] -
vol12no3_6-11.pdf (pdf - 2 MB)This link will open in a new windowUpdated on January 22, 2015
6.11 Annexes et autres renseignements Annexe 1 Dépôt de documents d'information Annexe 2 Déclarations d’initiés conformes (Format électronique – SEDI) Annexe 3 Liste des opérations d’initiés déclarées hors délai (Format électronique – SEDI) Annexe 4 Liste des titres pouvant constituer des actions va […]
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vol12no3_annexe-2.pdf (pdf - 2 MB)This link will open in a new windowUpdated on January 22, 2015
6.11 Annexes et autres renseignements Annexe 2 Déclarations d’initiés conformes (Format électronique – SEDI) . . 6. Marchés de valeurs et des instruments dérivés 22 janvier 2015 - Vol. 12, n° 3 165 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers ANNEXE 2 DÉCLARATIONS D'INITIÉS CONFORMES (FORMAT ÉLECTR […]
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vol19no8_annexe-2.pdf (pdf - 3 MB)This link will open in a new windowUpdated on March 3, 2022
6.11 Annexes et autres renseignements Annexe 2 Déclarations d’initiés (Format électronique – SEDI) . . 6. Marchés de valeurs et des instruments dérivés 3 mars 2022 - Vol. 19, n° 8 174 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers ANNEXE 2 DÉCLARATIONS D'INITIÉS (FORMAT ÉLECTRONIQUE - SEDI) Liste des […]
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Rapport annuel sur les institutions financières 2020 (pdf - 10 MB)This link will open in a new windowUpdated on June 9, 2021L’Autorité des marchés financiers (l’Autorité) est mandatée par le gouvernement du Québec afin d’administrer les différentes lois relatives au secteur financier. L’Autorité supervise l’ensemble des activités des institutions financières opérant sur le territoire québécois, à l’exception des banques. C’est dans cette perspective que l’Autorité rend publics les renseignements requis en vertu des lois régissant les institutions financières par la publication du Rapport annuel sur les institutions financières 2019. Les renseignements de nature statistique sont propres aux secteurs des coopératives de services financiers, des sociétés de fiducie, des sociétés d’épargne et des assureurs de personnes et de dommages, incluant l’assurance automobile. Ce rapport présente également des statistiques concernant les régimes volontaires d’épargne-retraite (RVER), l’Autorité étant responsable de la délivrance des autorisations aux personnes morales qui désirent offrir un tel régime.
L’Autorité des marchés financiers (l’Autorité) est mandatée par le gouvernement du Québec afin d’administrer les différentes lois relatives au secteur financier. L’Autorité supervise l’ensemble des activités des institutions financières opérant sur le territoire québécois, à l’exception des banques. C’est dans cette perspective que l’Autorité rend publics les renseignements requis en vertu des lois régissant les institutions financières par la publication du Rapport annuel sur les institutions financières 2019. Les renseignements de nature statistique sont propres aux secteurs des coopératives de services financiers, des sociétés de fiducie, des sociétés d’épargne et des assureurs de personnes et de dommages, incluant l’assurance automobile. Ce rapport présente également des statistiques concernant les régimes volontaires d’épargne-retraite (RVER), l’Autorité étant responsable de la délivrance des autorisations aux personnes morales qui désirent offrir un tel régime.
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Regulation 41-101 respecting General Prospectus Requirements (c. V-1.1, r. 14) (pdf - 5 MB)This link will open in a new windowUpdated on December 23, 2021Official consolidated version of Regulation 41-101 respecting General Prospectus Requirements in force since January 6, 2022.
Official consolidated version of Regulation 41-101 respecting General Prospectus Requirements in force since January 6, 2022.
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vol15no50_6-11.pdf (pdf - 3 MB)This link will open in a new windowUpdated on December 20, 2018
6.11 Annexes et autres renseignements Annexe 1 Dépôt de documents d'information Annexe 2 Déclarations d’initiés (Format électronique – SEDI) Annexe 3 Liste des opérations d’initiés déclarées hors délai (Format électronique – SEDI) . . 20 décembre 2018 - Vol. 15, n° 50 1156 Bulletin de l'Autorité des […]
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vol15no50_annexe-2.pdf (pdf - 2 MB)This link will open in a new windowUpdated on December 20, 2018
6.11 Annexes et autres renseignements Annexe 2 Déclarations d’initiés (Format électronique – SEDI) . . 6. Marchés de valeurs et des instruments dérivés 20 décembre 2018 - Vol. 15, n° 50 1160 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers ANNEXE 2 DÉCLARATIONS D'INITIÉS (FORMAT ÉLECTRONIQUE - SEDI) Li […]
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vol19no41_5-2.pdf (pdf - 2 MB)This link will open in a new windowUpdated on October 20, 2022
5.2 Réglementation et lignes directrices . . 20 octobre 2022 - Vol. 19, n° 41 87 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 5.2 RÉGLEMENTATION ET LIGNES DIRECTRICES 5.2.1 Consultation Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance des liquidités (Loi sur les coopératives de services fi […]
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vol19no41_5.pdf (pdf - 2 MB)This link will open in a new windowUpdated on October 20, 2022
5. Institutions financières 5.1 Avis et communiqués 5.2 Réglementation et lignes directrices 5.3 Autres consultations 5.4 Avis d’intention des assujettis et autres avis 5.5 Sanctions administratives 5.6 Protection des dépôts 5.7 Autres décisions . . 20 octobre 2022 - Vol. 19, n° 41 86 Bulletin de l' […]