2.2 Décisions . . 8 septembre 2016 - Vol. 13, n° 36 28 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 2.2 DÉCISIONS TRIBUNAL ADMINISTRATIF DES MARCHÉS FINANCIERS CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MONTRÉAL DOSSIER N° : 2012-010 DÉCISION N° : 2012-010-020 DATE : Le 26 août 2016 EN PRÉSENCE DE : Me LISE GIRARD  […]

3.7 Décisions administratives et disciplinaires . . 5 décembre 2008 - Vol. 5, n° 48 30 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 3.7 DÉCISIONS ADMINISTRATIVES ET DISCIPLINAIRES 3.7.1 Autorité Décision no 2008-PDIS-0122 RENÉ HOUDE […] Inscription no 501 675 Décision (article 115 de la Loi sur la  […]

3.4 Retraits aux registres des représentants . . 16 janvier 2009 - Vol. 6, n° 2 24 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 3.4 RETRAITS AUX REGISTRES DES REPRÉSENTANTS Courtiers en valeurs Nom Prénom Nom de la firme Date d’interruption Adam André Financière Banque Nationale inc. 2008-12-31 And […]

3.7 Décisions administratives et disciplinaires . . 15 août 2008 - Vol. 5, n° 32 45 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 3.7 DÉCISIONS ADMINISTRATIVES ET DISCIPLINAIRES 3.7.1 Autorité Décision nº 2008-DIST-0078 MMCC INSURANCE SOLUTIONS INC. 300, The East Mall, Valhalla Executive S, bur. 200 […]

POLICY STATEMENT TO REGULATION 31-103 RESPECTING REGISTRATION REQUIREMENTS, EXEMPTIONS AND ONGOING REGISTRANT OBLIGATIONS PART 1 DEFINITIONS AND FUNDAMENTAL CONCEPTS 1.1. Introduction Purpose of this Policy Statement This Policy Statement sets out how the Canadian Securities Administrators (the CSA  […]

6. Marchés de valeurs et des instruments dérivés 6.1 Avis et communiqués 6.2 Réglementation et instructions générales 6.3 Autres consultations 6.4 Sanctions administratives pécuniaires 6.5 Interdictions 6.6 Placements 6.7 Agréments, autorisations et opérations sur dérivés de gré à gré 6.8 Offres pub […]

6.11 Annexes et autres renseignements Annexe 1 Dépôt de documents d'information Annexe 2 Déclarations d’initiés (Format électronique – SEDI) . . 21 avril 2022 - Vol. 19, n° 15 149 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 6.11 ANNEXES ET AUTRES RENSEIGNEMENTS . . 21 avril 2022 - Vol. 19, n° 1 […]

6.11 Annexes et autres renseignements Annexe 2 Déclarations d’initiés (Format électronique – SEDI) . . 6. Marchés de valeurs et des instruments dérivés 21 avril 2022 - Vol. 19, n° 15 154 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers ANNEXE 2 DÉCLARATIONS D'INITIÉS (FORMAT ÉLECTRONIQUE - SEDI) Liste  […]

5. Institutions financières 5.1 Avis et communiqués 5.2 Réglementation et lignes directrices 5.3 Autres consultations 5.4 Avis d’intention des assujettis et autres avis 5.5 Sanctions administratives 5.6 Protection des dépôts 5.7 Autres décisions . . 21 novembre 2019 - Vol. 16, n° 46 77 Bulletin de l […]

5.2 Réglementation et lignes directrices . . 21 novembre 2019 - Vol. 16, n° 46 78 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 5.2 RÉGLEMENTATION ET LIGNES DIRECTRICES 5.2.1 Consultation Aucune information. 5.2.2 Publication Ligne directrice sur les exigences de communication financière au titre du […]