3.8 Autres décisions . . 17 février 2022 - Vol. 19, n° 6 112 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers Québec Montréal Place de la Cité, tour Cominar 2640, boulevard Laurier, bureau 400 Québec (Québec) G1V 5C1 Téléphone : 418 525-0337 Télécopieur : 418 525-9512 Numéro sans frais : 1 877 525-0337 […]

7. Bourses, chambres de compensation, organismes d'autoréglementation et autres entités réglementées 7.1 Avis et communiqués 7.2 Réglementation de l'Autorité 7.3 Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées 7.4 Autres consultations 7.5 Autres déc […]

7.3 Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées . . 15 juillet 2021 - Vol. 18, n° 28 255 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 7.3. RÉGLEMENTATION DES BOURSES, DES CHAMBRES DE COMPENSATION, DES OAR ET D’AUTRES ENTITÉS RÉGLEMENTÉES 7.3 […]

7.3 Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées . . 25 mars 2021 - Vol. 18, n° 12 321 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 7.3. RÉGLEMENTATION DES BOURSES, DES CHAMBRES DE COMPENSATION, DES OAR ET D’AUTRES ENTITÉS RÉGLEMENTÉES 7.3.1  […]

3.8 Autres décisions . . 24 mars 2022 - Vol. 19, n° 11 111 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 3.8 AUTRES DÉCISIONS 3.8.1 Dispenses DÉCISION NO. 2021-SACD-1054559 R. J. O'Brien & Associates Canada Inc. À l’attention de Me Julie Mansi Borden Ladner Gervais LLP 22 Adelaide Street West Toront […]

6.9 Information sur les valeurs en circulation . . 6 février 2025 - Vol. 22, n° 5 829 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 6.9 INFORMATION SUR LES VALEURS EN CIRCULATION 6.9.1 Actions déposées entre les mains d'un tiers Aucune information. 6.9.2 Dispenses Aucune information. Les autorités c […]

7.2 Réglementation de l'Autorité . . 23 janvier 2025 - Vol. 22, n° 3 211 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 7.2. RÉGLEMENTATION DE L’AUTORITÉ 7.2.1 Consultation Projet de règlement Loi sur les valeurs mobilières (chapitre V-1.1, a. 331.1, par. 32°et 34° et a. 331.2) Règlement modifiant le […]

REGULATION TO AMEND REGULATION 41-101 RESPECTING GENERAL PROSPECTUS REQUIREMENTS Securities Act (chapter V-1.1, s. 331.1, par. (1) and (34)) 1. Section 1.1 of Regulation 41-101 respecting General Prospectus Requirements (chapter V-1.1, r. 14) is amended: (1) by striking out the definition of “Aequit […]

7. Bourses, chambres de compensation, organismes d'autoréglementation et autres entités réglementées 7.1 Avis et communiqués 7.2 Réglementation de l'Autorité 7.3 Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées 7.4 Autres consultations 7.5 Autres déc […]

7.3 Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées . . 24 septembre 2020 - Vol. 17, n° 38 212 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 7.3. RÉGLEMENTATION DES BOURSES, DES CHAMBRES DE COMPENSATION, DES OAR ET D’AUTRES ENTITÉS RÉGLEMENTÉES 7 […]