7.1 Avis et communiqués . . 23 septembre 2021 - Vol. 18, n° 38 226 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 7.1 AVIS ET COMMUNIQUÉS Avis de publication Avis conjoint 21-330 du personnel des Autorités canadiennes en valeurs mobilières et de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des  […]

7.5 Autres décisions . . 7 avril 2016 - Vol. 13, n° 14 781 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 7.5 AUTRES DÉCISIONS DÉCISION N° 2016-PDG-0046 La Caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée et Services de dépôt et de compensation CDS inc. (Approbation des modifications au mandat et à l […]

6.2 Réglementation et instructions générales . . 9 janvier 2009 - Vol. 6, n° 1 151 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 6.2 RÉGLEMENTATION ET INSTRUCTIONS GÉNÉRALES 6.2.1 Consultation Projet de règlement Loi sur les valeurs mobilières (L.R.Q., c. V-1.1, a. 331.1, par. 11°et 15° et a. 331.2; […]

REGULATION TO AMEND REGULATION 23-101 RESPECTING TRADING RULES Securities Act (R.S.Q., c.V-1.1, s. 331.1, par. (1), (2), (3), (8), (9.1), (15), (26), (32) and (34), and 331.2; 2007, c. 15; 2008, c. 7; 2008, c. 24) 1. Section 1.1 of Regulation 23-101 respecting Trading Rules is amended: (1) by adding […]

1. Gouvernance de l’Autorité des marchés financiers 1.1 Avis et communiqués 1.2 Réglementation 1.3 Autres décisions . . 16 décembre 2021 - Vol. 18, n° 50 6 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 1.1 AVIS ET COMMUNIQUÉS Tarifs exigibles par l’Autorité des marchés financiers pour l’année 2022 A […]

7.3 Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées . . 22 mai 2009 - Vol. 6, n° 20 183 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 7.3. RÉGLEMENTATION DES BOURSES, DES CHAMBRES DE COMPENSATION, DES OAR ET D’AUTRES ENTITÉS RÈGLEMENTÉES 7.3.1 Consu […]

3.2 Réglementation . . 18 juin 2010 - Vol. 7, n° 24 38 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 3.2 RÉGLEMENTATION 3.2.1 Consultation Avis de publication – Règlement modifiant le Règlement sur la formation continue obligatoire de la Chambre de la sécurité financière Avis est donné par les pr […]

PROJET DE NORME CANADIENNE 45-101 PLACEMENTS DE DROITS DE SOUSCRIPTION, D'ÉCHANGE OU DE CONVERSION1 PARTIE 1 DÉFINITIONS, INTERPRÉTATION ET APPLICATION2 1.1 Définitions - Dans la présente norme, il faut entendre par : « catégorie » : inclut notamment toute série d’une catégorie de titres; « chef de  […]

3.8 Autres décisions . . 22 septembre 2016 - Vol. 13, n° 38 61 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 3.8 AUTRES DÉCISIONS Aucune information. 3.8.1 Dispenses 2016-SACD-1041042 Le 1er septembre 2016 DANS L’AFFAIRE DE LA LÉGISLATION EN VALEURS MOBILIÈRES DU QUÉBEC ET DE L’ONTARIO (les « territ […]

7. Bourses, chambres de compensation, organismes d'autoréglementation et autres entités réglementées 7.1 Avis et communiqués 7.2 Réglementation de l'Autorité 7.3 Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées 7.4 Autres consultations 7.5 Autres déc […]