Depuis le 1er mai 2020, un représentant certifié en provenance d'une province autre que le Québec ou d'un territoire canadien qui désire agir comme courtier hypothécaire est exempté :

L'employeur d'un représentant certifié en provenance d'une autre province ou d'un territoire du Canada doit soumettre à l'Autorité une demande d'autorisation de période probatoire (pdf - 482 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er juin 2020 et y joindre les documents suivants :

  • Une preuve d'identité valide pour le postulant;
  • Une photocopie du document délivré par une autorité compétente démontrant que le postulant était titulaire d'une autorisation légale d'exercer alors qu'il résidait à l'extérieur du Québec.

Cette autorisation légale doit avoir été en vigueur l'année précédant la demande d'autorisation à la période probatoire. Elle doit aussi être équivalente au certificat de représentant demandé au Québec. Veuillez consulter le référentiel ci-dessous pour connaître les équivalences accordées.

Référentiel

Vous trouverez ci-dessous la liste, par province ou territoire du Canada, des autorisations légales d'exercer qui permettent à leurs titulaires de bénéficier d'un passage facilité vers l'obtention d'un certificat de représentant délivré par l'Autorité. Les exigences à satisfaire sont aussi précisées pour chaque certificat de représentant.

Le postulant en provenance d'une province canadienne ou d'un territoire canadien autre que le Québec qui est titulaire d'une autorisation légale d'exercer qui ne figure pas dans les tableaux ci-dessous devra satisfaire aux mêmes exigences de qualification que celles imposées à un nouveau postulant québécois.

Alberta

Autorisations émises ailleurs au CanadaCertificats correspondants au QuébecExigences à satisfaire
Mortgage Broker LicenceCourtier hypothécaire(16a)

Réussir le cours Déontologie et pratiques professionnelles et l’examen 16-116 - Établir une pratique professionnelle éthique, conforme aux règles encadrant le courtage hypothécaire (pdf - 769 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 octobre 2019curriculum évaluation, curriculum, évaluation, courtage hypothécaire, programme de qualifcation administré par l'Autorité.

Réussir une période probatoire de 12 semaines en courtage hypothécaire.

Colombie-Britannique

Autorisations émises ailleurs au CanadaCertificats correspondants au QuébecExigences à satisfaire
Mortgage Broker LicenceCourtier hypothécaire(16a)

Réussir le cours Déontologie et pratiques professionnelles et l’examen 16-116 - Établir une pratique professionnelle éthique, conforme aux règles encadrant le courtage hypothécaire (pdf - 769 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 octobre 2019curriculum évaluation, curriculum, évaluation, courtage hypothécaire, programme de qualifcation administré par l'Autorité.

Réussir une période probatoire de 12 semaines en courtage hypothécaire.

Registered Submortgage Broker Courtier hypothécaire(16a)

Réussir le cours Déontologie et pratiques professionnelles et l’examen 16-116 - Établir une pratique professionnelle éthique, conforme aux règles encadrant le courtage hypothécaire (pdf - 769 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 octobre 2019curriculum évaluation, curriculum, évaluation, courtage hypothécaire, programme de qualifcation administré par l'Autorité.

Réussir une période probatoire de 12 semaines en courtage hypothécaire.

Manitoba

Autorisations émises ailleurs au CanadaCertificats correspondants au QuébecExigences à satisfaire
Courtier d'hypothèquesCourtier hypothécaire(16a)

Réussir le cours Déontologie et pratiques professionnelles et l’examen 16-116 - Établir une pratique professionnelle éthique, conforme aux règles encadrant le courtage hypothécaire (pdf - 769 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 octobre 2019curriculum évaluation, curriculum, évaluation, courtage hypothécaire, programme de qualifcation administré par l'Autorité.

Réussir une période probatoire de 12 semaines en courtage hypothécaire.

Vendeur hypothécaire Courtier hypothécaire(16a)

Réussir le cours Déontologie et pratiques professionnelles et l’examen 16-116 - Établir une pratique professionnelle éthique, conforme aux règles encadrant le courtage hypothécaire (pdf - 769 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 octobre 2019curriculum évaluation, curriculum, évaluation, courtage hypothécaire, programme de qualifcation administré par l'Autorité.

Réussir une période probatoire de 12 semaines en courtage hypothécaire.

Ontario

Autorisations émises ailleurs au CanadaCertificats correspondants au QuébecExigences à satisfaire
Agent en hypothèquesCourtier hypothécaire(16a)

Réussir le cours Déontologie et pratiques professionnelles et l’examen 16-116 - Établir une pratique professionnelle éthique, conforme aux règles encadrant le courtage hypothécaire (pdf - 769 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 octobre 2019curriculum évaluation, curriculum, évaluation, courtage hypothécaire, programme de qualifcation administré par l'Autorité.

Réussir une période probatoire de 12 semaines en courtage hypothécaire.

Courtier en hypothèques Courtier hypothécaire(16a)

Réussir le cours Déontologie et pratiques professionnelles et l’examen 16-116 - Établir une pratique professionnelle éthique, conforme aux règles encadrant le courtage hypothécaire (pdf - 769 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 octobre 2019curriculum évaluation, curriculum, évaluation, courtage hypothécaire, programme de qualifcation administré par l'Autorité.

Réussir une période probatoire de 12 semaines en courtage hypothécaire.

Nouveau-Brunswick

Autorisations émises ailleurs au CanadaCertificats correspondants au QuébecExigences à satisfaire
Courtier en hypothèquesCourtier hypothécaire(16a)

Réussir le cours Déontologie et pratiques professionnelles et l’examen 16-116 - Établir une pratique professionnelle éthique, conforme aux règles encadrant le courtage hypothécaire (pdf - 769 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 octobre 2019curriculum évaluation, curriculum, évaluation, courtage hypothécaire, programme de qualifcation administré par l'Autorité.

Réussir une période probatoire de 12 semaines en courtage hypothécaire.

Saskatchewan

Autorisations émises ailleurs au CanadaCertificats correspondants au QuébecExigences à satisfaire
Mortgage Broker LicenceCourtier hypothécaire(16a)

Réussir le cours Déontologie et pratiques professionnelles et l’examen 16-116 - Établir une pratique professionnelle éthique, conforme aux règles encadrant le courtage hypothécaire (pdf - 769 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 octobre 2019curriculum évaluation, curriculum, évaluation, courtage hypothécaire, programme de qualifcation administré par l'Autorité.

Réussir une période probatoire de 12 semaines en courtage hypothécaire.