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Consultations publiques
Voir toutes les consultations publiques- Services de dépôt et de compensation CDS Inc. (la « CDS ») – Projet de modification importante des procédés et méthodes externes de la CDS visant l’ajout d’appels de marge intrajournaliers planifiés et d’exigences pour le service de règlement net continu 16 juin 2025 Catégorie Bourses, OAR et Chambres de compensation
- Corporation canadienne de compensation de produits dérivés (la « CDCC » ) – Modifications apportées aux règles, au manuel des opérations, au manuel des risques et au manuel de défaut de la CDCC concernant l’introduction de services de compensation pour les swaps sur rendement total d’actions 16 juin 2025 Catégorie Bourses, OAR et Chambres de compensation
- Services de dépôt et de compensation CDS Inc. (la « CDS ») - Modifications proposées du Barème de prix de la CDS relatives au service de messagerie afférent aux droits et privilèges MT564 (REPE et RMDR) 22 mai 2025 Catégorie Bourses, OAR et Chambres de compensation
- Services de dépôt et de compensation CDS Inc. (la « CDS ») - Modifications proposées du Barème de prix de la CDS relatives à l’élimination de certains frais et à la modification de certains libellés de frais 22 mai 2025 Catégorie Bourses, OAR et Chambres de compensation