Cette liste présente les poursuites entreprises par l’AMF ainsi que les décisions rendues par les tribunaux.
- Notification du dépôt d’un acte introductif d’instance à l’endroit de Martin Tremblay et de Leigh Hughes
- Défaut de témoigner dans le cadre d’une enquête – L’AMF poursuit Yegor Gruntov
- Exercice illégal en dérivés – L’AMF poursuit Gabriel Cyr
- Dossier FCF et ZYPTO – Avis d’audience de l’acte introductif d’instance
- Contravention à une décision du TMF – Mario Fortier plaide coupable
- Dossier Ace Prime Group et Axes-Prime Ltd. – Avis d’audience de l’acte introductif d’instance
- L’AMF poursuit Sébastien Courcelles pour fraude
- L’AMF intente une poursuite pénale contre Ramy Kamaneh et Mohamed Kada Mesli pour manipulation de marché et fraude
- Contravention à une décision du Tribunal – L’AMF poursuit Jean-Bernard Massé
- Dossier Cape Cove – L’Autorité des marchés financiers poursuit Efstratios Gavriil et Nick Tzaferis