Cette liste présente les poursuites entreprises par l’AMF ainsi que les décisions rendues par les tribunaux.
- Pratique et placements illégaux - Italo Testa écope d'amendes totalisant 433 500 $
- Pratique et placements illégaux - Bertrand Lussier écope d'amendes totalisant 121 000 $
- Pratique et placements illégaux - Bertrand Lussier écope d'amendes totalisant 121 000 $
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Dossier Carole Morinville - Signification d'un avis d'audience (pdf - 244 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 décembre 2011Avis d'audience
- Dossier Carole Morinville - Signification d'un avis d'audience
- Dossier Wanderport Corp. et Neuro-Biotech inc. - Des nouvelles ordonnances de blocage, d'interdiction et de fermeture de site Web sont prononcées
- Cordiant Capital inc. convient de verser une pénalité de 10 000 $
- Manipulation de marché - Yvan Guyon écope d'une amende de 40 000 $
- Manipulation de marché - Yvan Guyon écope d'une amende de 40 000 $
- Dossier Financière Hélios Capital - Signification d'un avis d'audience