Placements illégaux - Sebouh Melkonian écope d'amendes totalisant 127 000 $

Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction Valeurs mobilières

Montréal - Le 15 février 2012, l'honorable juge de paix magistrat Johanne White, de la Cour du Québec du district de Montréal, a imposé des amendes totalisant 127 000 $ à l'égard de Sebouh Melkonian. Ce dernier a plaidé coupable à 32 infractions à la Loi sur les valeurs mobilières.

Sebouh Melkonian, employé de la firme de courtage privée J.G. Frostt Corporate Finance Management Inc. au moment des faits reprochés, a en conséquence été reconnu coupable d'avoir procédé à des placements illégaux (15 chefs), d'avoir illégalement agi à titre de courtier en valeurs (15 chefs), d'avoir représenté qu'un titre serait porté à la cote en bourse sans avoir préalablement obtenu l'autorisation de l'Autorité (1 chef) et d'avoir fait des représentations fausses et trompeuses (1 chef).

Rappelons qu'en 2008, Sebouh Melkonian et Sam Grinfeld, qui subira son procès le 27 février 2012, auraient approché une compagnie de la région de Laval à la recherche de capitaux pour assurer son avenir. Ils auraient eu pour objectif de recueillir une somme de 700 000 $ d'investissement public par l'entremise de la bourse américaine « Pink Sheets ». Des investisseurs auraient ainsi été sollicités pour acheter des actions de cette compagnie lavalloise. Les agissements de ces intimés auraient eu pour effet d'entraîner une perte d'environ 120 000 $ pour 19 investisseurs et de contribuer à la faillite de la compagnie qui souhaitait recueillir des capitaux pour son développement en décembre 2008.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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