Cette liste présente les poursuites entreprises par l’AMF ainsi que les décisions rendues par les tribunaux.
- Dossier Triglobal - 2007-033 - Signification d'une demande de prolongation de blocage
- Archer Gold Inc. visée par des ordonnances d'interdiction et de blocage
- Corporation financière LaSalle inc.convient de verser une pénalité de 10 000 $
- Gestion de placement Hélène Dion accepte de verser une pénalité de6 500$
- Luc Despatie écope d'une pénalité de 5 000 $
- Exercice illégal de courtier et placement sans prospectus - Louis-Paul Lafond et Jean-Pierre Lafond plaident coupable
- Investissements de capital Dynahedge inc. et Nicholas Pantazis ne peuvent exercer l'activité de conseiller
-
Dossier Carole Morinville - Signification d'une décision du Bureau de décision et de révision (pdf - 67 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 décembre 2011
- Dossier Carole Morinville - Signification d'une décision du Bureau de décision et de révision
- Commission pancanadienne des valeurs mobilières - La Cour suprême rend son jugement