Interdiction d'opération maintenue sur les titres d'Orbite Aluminae inc.
Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction Valeurs mobilières
Montréal - Le 2 mars 2012, suivant la demande conjointe de l'Autorité des marchés financiers et d'Orbite Aluminae inc., le Bureau de décision et de révision (BDR) a prononcé une ordonnance d'interdiction d'opération sur valeurs sur les titres de cette société d'exploration minière dont les titres se transigent sur le TSX sous le symbole ORT.
Dans cette même décision, le BDR ordonne également à Orbite Aluminae inc. de déposer un rapport technique conforme au Règlement 43-101 sur l'information concernant les projets miniers (pdf - 560 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 décembre 2015Projets miniers portant la date d'effet du 23 novembre 2011 et la date d'effet du 24 novembre 2011 en ce qui a trait à l'énergie.
Le BDR réserve également aux parties le droit de présenter une demande de levée de l'interdiction d'opérations sur les valeurs d'Orbite Aluminae inc. suite à la production, auprès de l'Autorité, d'un rapport d'audit portant sur certaines rubriques non-conformes du rapport technique.
L'ordonnance d'interdiction d'opérations sur les valeurs d'Orbite sera en vigueur jusqu'au dépôt du rapport technique conforme en tout point aux dispositions du Règlement 43-101.
Cette décision est disponible sur le site du Bureau de décision et de révision.
Rappelons que le 24 février 2012, le BDR avait prononcé une ordonnance temporaire d'interdiction d'opération sur valeurs sur les titres d'Orbite Aluminae inc. L'Autorité exigeait cette ordonnance puisque le rapport technique déposé par Orbite Aluminae inc. en janvier 2012 n'est pas conforme aux exigences du Règlement 43-101 sur l'information concernant les projets miniers (pdf - 560 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 décembre 2015Projets miniers. L'Autorité estime que ce rapport présente plusieurs lacunes importantes relatives aux éléments du groupe des terres rares. Ces lacunes ne permettent pas d'apprécier l'ensemble des renseignements ayant servi à établir l'évaluation économique préliminaire présentée dans un communiqué publié fin novembre 2011 selon laquelle les éléments du groupe des terres rares représenteraient 56 % des revenus projetés du projet Grande-Vallée.
L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.
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