Levée de l'interdiction d'opérations sur les titres d'Orbite Aluminae inc.
Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction Valeurs mobilières
Montréal - Le 4 avril 2012, suivant la demande conjointe de l'Autorité des marchés financiers et d'Orbite Aluminae inc., le Bureau de décision et de révision (BDR) a levé l'ordonnance d'interdiction d'opérations sur valeurs sur les titres de cette société d'exploration minière dont les titres se transigent sur le TSX sous le symbole ORT.
Cette levée de l'interdiction d'opérations sur les valeurs d'Orbite Aluminae inc. fait suite au dépôt d'un rapport d'audit portant sur certaines rubriques du rapport technique déposé par la société le 12 janvier 2012 jugées non-conformes au Règlement 43-101 sur l'information concernant les projets miniers (pdf - 560 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 décembre 2015Projets miniers.
En vertu du rapport d'audit rendu public le 30 mars 2012 et disponible sur SEDAR Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, les investisseurs connaissent maintenant la nature des principales modifications qui seront apportées au rapport technique révisé auquel ils pourront référer au cours des prochaines semaines. Le rapport d'audit comprend notamment de l'information additionnelle relative aux échantillons et analyses chimiques ayant servi à établir les teneurs pour les ressources minérales des terres rares.
Dans ces circonstances, l'Autorité est d'avis que le marché est en possession d'informations additionnelles pertinentes concernant le rapport technique permettant aux investisseurs de prendre une décision d'investissement éclairée quant aux titres d'Orbite dans l'attente de la publication du rapport technique révisé conforme aux dispositions du Règlement 43-101, lequel devrait être déposé sur SEDAR par la société d'ici le 31 mai 2012.
Cette décision sera disponible sous peu sur le site Web du Bureau de décision et de révision.
Rappelons que le 2 mars 2012, le BDR avait prononcé une ordonnance d'interdiction d'opérations sur valeurs sur les titres d'Orbite Aluminae inc. Cette ordonnance faisait suite à une ordonnance intérimaire prononcée le 24 février 2012. L'Autorité exigeait qu'une telle ordonnance soit prononcée puisque le rapport technique déposé par Orbite Aluminae inc. en janvier 2012 n'est pas conforme aux exigences du Règlement 43-101.
Dans sa décision rendue le 2 mars 2012, le BDR ordonnait également à Orbite Aluminae inc. de déposer un rapport technique conforme au Règlement 43-101 portant la date d'effet du 23 novembre 2011 et la date d'effet du 24 novembre 2011 en ce qui a trait à l'énergie. Le BDR réservait également aux parties le droit de présenter une demande de levée de l'interdiction d'opérations sur les valeurs d'Orbite Aluminae inc. suite à la production, auprès de l'Autorité, d'un rapport d'audit portant sur les rubriques 7 à 14 et 21 du rapport technique non-conforme.
L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.
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