16 mars 2012 Assurance Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction

Montréal - L'Autorité des marchés financiers a récemment imposé des sanctions administratives totalisant 80 000 $ à quatre assureurs ayant omis de soumettre un guide de distribution à l'Autorité préalablement à l'offre de produits d'assurance sans représentant au Québec.

Les assureurs American Bankers Compagnie d'assurance générale de la Floride et American Bankers Compagnie d'assurance vie de la Floride se sont ainsi chacun vu imposer une sanction de 15 000 $.

Quant aux assureurs L'Ancienne République, compagnie d'assurance du Canada et La Reliable, compagnie d'assurance-vie, ils se sont vu pour leur part imposer chacun une sanction de 25 000 $.

Rappelons que la distribution sans représentant permet, dans certaines circonstances prévues dans la Loi sur la distribution de produits et services financiers, à un assureur d'offrir certains produits d'assurance sans l'intermédiaire d'un représentant détenteur d'un certificat délivré par l'Autorité. Cependant, avant d'offrir un produit d'assurance par le biais de la distribution sans représentant, l'assureur doit préparer un guide de distribution et en remettre un exemplaire à l'Autorité. L'assureur fait aussi parvenir son guide au distributeur qui le remettra au consommateur intéressé par le produit qui y est décrit, avant de lui offrir le produit d'assurance ou de l'y faire adhérer. Ce guide aide le consommateur à déterminer si le produit d'assurance lui convient puisqu'il ne peut alors bénéficier du conseil d'un représentant en assurance.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

- 30 -

Information :

Journalistes seulement :
Sylvain Théberge : 514 940-2176

Centre d'information :
Québec : 418 525-0337
Montréal : 514 395-0337
Autres régions : 1 877 525-0337