Cette liste présente les poursuites entreprises par l’AMF ainsi que les décisions rendues par les tribunaux.
- Signification d'une décision du Bureau de décision et de révision
- Dossier Financière Hélios Capital - Signification d'une décision du Bureau de décision et de révision
- Dossier Alain Péloquin - Signification d'un avis d'audience - 20140609
- Prudence à l'égard des sollicitations d'investissement liées au projet Lovaganza
- Dossier Henri Lemieux et Financière Hélios Capital - Signification d'un avis d'audience
- Certaines activités de Karatbars au Québec visées par des ordonnances d'interdiction
- Ordonnance de blocage et d'interdiction à l'endroit d'Asim Ahmed et Mahmood Ahmed
- L'Autorité intervient pour faire cesser les activités d'Yvon Perreault
- Suspension du permis de la société Assurances Crédit Virage inc.
- L'Autorité intervient pour faire cesser les activités de Kader Hanahem